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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contestation pv exces de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour Je viens de recevoir mon pv.Pour le lieu il ne figure que la direction : de corbeil-essonnes vers saintry sur seine corbeil-essonnes 91100. est-ce suffisant. cordialement
Département : Essonne (91)
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Pv non signé par l'opj
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu un pv délivré par un opj (cause : dépassement sans visibilité suffisante), remis en main propre. En regardant de plus près, ce pv (carte de paiement)n'est pas signé par l'OPJ. Je souhaite contesté le pv. Je ne trouve pas de courrier ce référ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Contestaton d'un avis de poursuites
Amendes et contraventions
je n'ai reçu que l'avis de poursuite,pas le pv initial,ni le PVM,de plus,j'étais en déplacement à Cannes du 09/09/10 au 12/09/10.L'excès de vitesses date du 10/09/10 à 22h14 à vaujours 93.Quel modèle de lettre doit-on utiliser pour une réclamation?Merci. Bien c...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Pv à l'arrêt à un feu rouge,comment contester;
Amendes et contraventions
J'étais tranquillement à l'arrêt au feu rouge lorsqu'un flash s'est déclenché inopinément derrière moi; a ma grande surprise, puisque, j'étais donc arrêtée. Je viens donc de recevoir un procès verbal de 135 euros. Quelle est la meilleure façon de contest...
Département : Nord (59)
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Contester un pv a qui l'adresser
Amendes et contraventions
Je souhaite contester un PV remis en main propre j'ai effectué un dépassement sans excès de vitesse les gendarmes à trois voitures derrière moi, sauf que la voie était libre devant quand une voiture arrivant en face à accélérer en me faisant des appels de phare...
Département : Vendée (85)
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Contravention exces de vitesse
Amendes et contraventions
bonjour , mon épouse à été controlée à 59 km h le 31.12.10 je reçoie un avis de contravention le 6.1.11 avec un formulaire de requete , comme c'est moi qui conduit le plus souvent ,et afin de ne pas me faire retirer des points , je remplie le formulaire (ca...
Département : Cher (18)
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Contestation pv abusif
Amendes et contraventions
je voudrais contester un pv d'exces de vitesse abusif je suis rentrer chez moi et 20 mn apres des agent sont venus a mon domicile me verbaliser pour, a leur vue une vitesse excessive pres d'une demi heure avant comment faire merci de me repondre
Département : Isère (38)
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Bonjour, Suite a un retrait de permis pour défaut de point je me suis fais choper avec une convocation au tribunal.. Audience avec reconnaissance préalable des faits.. Qu'es ce que je risque ?? Merci
Département : Rhône (69)
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Bonjour, En déposant mon enfant chez sa nourrice ce matin (10 minutes ), j'ai eu le bonheur de récupérer un PV de 35 euros car toutes les places étant prises, je me suis mise comme beaucoup de résidents de ces immeubles le long de la chaussée. Je viens de remarqu...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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J'étais passagère d'un véhicule sur l'autoroute , la police nous fait signe de les suivre. A l'arrêt, il nous donne deux motifs : mon fils de 6 ans sur la 3eme banquette de la voiture s'était détaché, il nous donne une contravention de 90, puis me disent que mo...
Département : Yvelines (78)
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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