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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Conduite en état d'ivresse
Retrait de permis de conduire ou récupération
ayant été arrêté avec un taux de 0,74 gramme d'alcool quel sont mes risque sachant que mon permis est retenu trois mois et que je suis jeune conducteur avec 8 point merci de votre réponse
Département : Landes (40)
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Stationnement place handicapée
Amendes et contraventions
Bonjour, au mois de juin, j'ai été verbalisé pour mettre stationner sur une place handicapée du parking privé du lotissement où j'habite depuis 8 ans. Ma fille de 8 ans est reconnue handicapée mais je n'avais pas reçu la carte de stationnement handicapée. Maint...
Département : Savoie (73)
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Double sanctions pour une même infraction
Amendes et contraventions
j'ai eu un avis de contravention sur le pare brise de mon véhicule en date du 26.06.13 à 21h55 par la gendarmerie de nice, avec pour nature : art R 417.10 du code de la route. J'ai payé l'amende d'un montant de 35euros dans les jours qui ont suivit. Par contre j'ai ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Question sur contravention
Amendes et contraventions
bonjour un policier municipale m'as mis une contravention suite a un controle de papier car ma carte grise n'avais pas la meme adresse que ma carte d'identité et que j'ai dis que la bonne adresse etait celle de ma carte d'identité. je sais la carte grise est verbalisa...
Département : Moselle (57)
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Contravention poue controle technique
Amendes et contraventions
Bonjour, ma voiture était stationnée dans la rue devant chez moi et un policier ma verbaliser pour mon contrôle technique A-t-il le droit de ma verbaliser alors que ma voiture ne roule pas?
Département : Loire-Atlantique (44)
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faux pv de stationnement
Amendes et contraventions
Bon jour, Mon véhicule, ainsi qu'au moins un autre, a été enlevé par une fourrière privée, suite à un avis de contravention totalement faux. Celui-ci indique que ma voiture était garée en "double file" et que par conséquent j'étais sous le coup de l'art 4...
Département : Val-d'Oise (95)
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Ordonnance penal amande
Amendes et contraventions
Bonjour ,j'ai une voiture que mes parent on mis a mon nom et c'est mon mari qui a le permis et qui est assuré! après notre séparation il a toujours la voiture et a commis une infraction stationnement handicapé et il a écris a eux et a dis qu'il avais prête la voit...
Département : Charente (16)
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Composez la lettre que je puisse envoyer au juge de proximité
Amendes et contraventions
composez la lettre à envoyer recommandée accusée de réception au juge où je suis convoquée 12/11, malgré j'ai payé l'amende et l'opposition contre l'amende.Le garagiste me disait de laisser la voiture de courtoisie sur son terrain pour la faire utilisée par une...
Département : Dordogne (24)
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Pv stationement
Amendes et contraventions
J ai recu un pv electronique pour stationnement genant de vehicule sur une piste ou bande cyclable . Dans la ligne du lieu de l'infraction ,il y a bien le nom de l'avenue , lacommune , le dept mais il manque le numero precis . Estce suffisant pour cotester ce PV ?
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Prêt de véhicule+ amende feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai prêté ma voiture et la personne a été flashée à un feu rouge.A l'heure de l'infraction je me trouvais à la caisse de Carrefour pour acheter un sandwich. J'ai le ticket de carte bleue et le ticket de caisse (carte fidélité). A voir aussi si je peux...
Département : Hérault (34)
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