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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Contestation pv exces de vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour Je viens de recevoir mon pv.Pour le lieu il ne figure que la direction : de corbeil-essonnes vers saintry sur seine corbeil-essonnes 91100. est-ce suffisant. cordialement

Par Cricris
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/04/2011
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Pv non signé par l'opj
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai eu un pv délivré par un opj (cause : dépassement sans visibilité suffisante), remis en main propre. En regardant de plus près, ce pv (carte de paiement)n'est pas signé par l'OPJ. Je souhaite contesté le pv. Je ne trouve pas de courrier ce référ...

Par Doudoune21000
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/04/2011
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Contestaton d'un avis de poursuites
Amendes et contraventions

je n'ai reçu que l'avis de poursuite,pas le pv initial,ni le PVM,de plus,j'étais en déplacement à Cannes du 09/09/10 au 12/09/10.L'excès de vitesses date du 10/09/10 à 22h14 à vaujours 93.Quel modèle de lettre doit-on utiliser pour une réclamation?Merci. Bien c...

Par Padamphil
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/04/2011
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J'étais tranquillement à l'arrêt au feu rouge lorsqu'un flash s'est déclenché inopinément derrière moi; a ma grande surprise, puisque, j'étais donc arrêtée. Je viens donc de recevoir un procès verbal de 135 euros. Quelle est la meilleure façon de contest...

Par Pascale
Département : Nord (59)
Question posée le 19/04/2011
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Contester un pv a qui l'adresser
Amendes et contraventions

Je souhaite contester un PV remis en main propre j'ai effectué un dépassement sans excès de vitesse les gendarmes à trois voitures derrière moi, sauf que la voie était libre devant quand une voiture arrivant en face à accélérer en me faisant des appels de phare...

Par Josiane
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/04/2011
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Contravention exces de vitesse
Amendes et contraventions

bonjour , mon épouse à été controlée à 59 km h le 31.12.10 je reçoie un avis de contravention le 6.1.11 avec un formulaire de requete , comme c'est moi qui conduit le plus souvent ,et afin de ne pas me faire retirer des points , je remplie le formulaire (ca...

Par Pie
Département : Cher (18)
Question posée le 18/04/2011
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Contestation pv abusif
Amendes et contraventions

je voudrais contester un pv d'exces de vitesse abusif je suis rentrer chez moi et 20 mn apres des agent sont venus a mon domicile me verbaliser pour, a leur vue une vitesse excessive pres d'une demi heure avant comment faire merci de me repondre

Par Claudine
Département : Isère (38)
Question posée le 15/04/2011
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Bonjour, Suite a un retrait de permis pour défaut de point je me suis fais choper avec une convocation au tribunal.. Audience avec reconnaissance préalable des faits.. Qu'es ce que je risque ?? Merci

Par An0212
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/04/2011
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Bonjour, En déposant mon enfant chez sa nourrice ce matin (10 minutes ), j'ai eu le bonheur de récupérer un PV de 35 euros car toutes les places étant prises, je me suis mise comme beaucoup de résidents de ces immeubles le long de la chaussée. Je viens de remarqu...

Par Catsan
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 04/04/2011
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J'étais passagère d'un véhicule sur l'autoroute , la police nous fait signe de les suivre. A l'arrêt, il nous donne deux motifs : mon fils de 6 ans sur la 3eme banquette de la voiture s'était détaché, il nous donne une contravention de 90€, puis me disent que mo...

Par Brigit
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/04/2011
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