Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation avis de contravention pour franchissement de feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour
J'ai reçu mi février un avis de contravention pour "inobservation d'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant" le 10 février
Ai adresse au centre de Rennes demande de cliché en lrar, et le formulaire de requete a l'OMP, en cochant le cas 3 et en joignant copie de la lettre de demande de clichés et en précisant que "je n'avais pas le sentiment d'avoir commis une telle infraction". Les clichés ont été pris de nuit, on ne voit que l'arrière du véhicule. le 1er montre mon véhicule à cheval sur la ligne de franchissement , le feu semble orange .le second pris à une seconde d'écart fait apparaitre le feu au rouge et mon véhicule déjà à plusieurs mètres de la ligne de franchissement...Par ailleurs, en vérifiant l'avis à posteriori de mon envoi, j'ai noté que ne figure aucune mention de la dernière date de vérification de l'appareil homologué dont le nom est cité.puis je contester pour vice de forme? ET/Ou pour non identification du conducteur?
Remerciements
Question posée le 10/03/2013
Par Marlboro96
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |