Probleme trésor public
Amendes et contraventions
Je reçois deux contraventions pour excès de vitesse, que je règle par chèque le 15/10/2011, je garde les copie des chèques. Je change de banque (juin 2012) et je déménage(janvier 2012) avec suivi de courrier. Rien ne se passe pendant un certain temps mais je reçois une relance et une avis de paiement avec majoration (mai 2013).
je renvoie les copies des chèques, en leur disant que j'ai réglé et qu'il vérifie de leur côté (mes points ont été déduits sur mon permis de conduire je crois)que si les chèques sont effectivement pas encaissé ou perdu, je suis prêt à leur régler ce que je leur dois. Leur réponse est que si les chèques n'ont pas été encaissés (erreur de la poste, perte dans leur service...) je leur dois les amendes majorées....
Il me semble que si l'erreur ne vient pas de moi, je ne vois pas pourquoi je devrai leur régler la majoration....mais comme c'est le pot de terre contre le pot de fer, je suis un peu démuni.
Que dois je faire ? surtout si les chèques ont été perdus ?
Question posée le 24/06/2013
Par Revsco
Département : Rhône (69)
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