Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contravention pour contrôle de vitesse avec adresse érronée.
Amendes et contraventions
Bonjour, Je viens d'avoir une contravention pour contrôle de vitesse.Or l'adresse mentionnée dans le paragraphe lieu de l'infraction est érroné le numéro 79 indiqué n'existe pas car la dernière maison de la rue porte le n° 57 et la direction ne correspond pas...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Jumelles radar
Retrait de permis de conduire ou récupération
bjr voila, ce jour j'ai ete controler a une vitesse au dessus des 50km/H sur la vitesse autorisé comment pourrai je conteste l'infraction ,car controle effectue sur une bretelle d'entree qui se trouve a une certaine hauteur par rapport a la nationale...cordialement
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Renseignement
Amendes et contraventions
j'ai vendu ma voiture nissan primera immatricule 3784 ry 65 et l'acheteur ne peut refaire la carte grise en disant qu'ily a une amende impaye de 2008 je n'est jamais recu de p.v ni de relance ni d'huissier que faire merci
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (1)
Points de permis
Retrait / récupération de points
j'ai perdu 8 points de permis de conduire perdus 1 par 1 pour de petits excès de vitesse flashés répétés, que je n'ai pas contestés;il me reste donc 4 points . Je pensais les récupérer tous après 2 ans (moins 15 jours) de "sagesse". Mais le 28 avril une nouvell...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Quel recourt pour un éxcé de vitesse régler mes apres contester
Amendes et contraventions
j ai etait arreter le 1 mai 2011 pou éxcé de vitesse par un motard j était étonner je lui est demander ci j avait fait une infraction il ma dit oui je suis dessendue de ma voiture rt lui et di ce n es pas dans l agglomération car j étais sur il ma dit c était sur...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Contestation pv exces de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour Je viens de recevoir mon pv.Pour le lieu il ne figure que la direction : de corbeil-essonnes vers saintry sur seine corbeil-essonnes 91100. est-ce suffisant. cordialement
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Pv non signé par l'opj
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu un pv délivré par un opj (cause : dépassement sans visibilité suffisante), remis en main propre. En regardant de plus près, ce pv (carte de paiement)n'est pas signé par l'OPJ. Je souhaite contesté le pv. Je ne trouve pas de courrier ce référ...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Contestaton d'un avis de poursuites
Amendes et contraventions
je n'ai reçu que l'avis de poursuite,pas le pv initial,ni le PVM,de plus,j'étais en déplacement à Cannes du 09/09/10 au 12/09/10.L'excès de vitesses date du 10/09/10 à 22h14 à vaujours 93.Quel modèle de lettre doit-on utiliser pour une réclamation?Merci. Bien c...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Pv à l'arrêt à un feu rouge,comment contester;
Amendes et contraventions
J'étais tranquillement à l'arrêt au feu rouge lorsqu'un flash s'est déclenché inopinément derrière moi; a ma grande surprise, puisque, j'étais donc arrêtée. Je viens donc de recevoir un procès verbal de 135 euros. Quelle est la meilleure façon de contest...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Contester un pv a qui l'adresser
Amendes et contraventions
Je souhaite contester un PV remis en main propre j'ai effectué un dépassement sans excès de vitesse les gendarmes à trois voitures derrière moi, sauf que la voie était libre devant quand une voiture arrivant en face à accélérer en me faisant des appels de phare...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande