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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour, Je viens d'avoir une contravention pour contrôle de vitesse.Or l'adresse mentionnée dans le paragraphe lieu de l'infraction est érroné le numéro 79 indiqué n'existe pas car la dernière maison de la rue porte le n° 57 et la direction ne correspond pas...

Par Jean-paul
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/05/2011
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Jumelles radar
Retrait de permis de conduire ou récupération

bjr voila, ce jour j'ai ete controler a une vitesse au dessus des 50km/H sur la vitesse autorisé comment pourrai je conteste l'infraction ,car controle effectue sur une bretelle d'entree qui se trouve a une certaine hauteur par rapport a la nationale...cordialement

Par Didier
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/05/2011
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Renseignement
Amendes et contraventions

j'ai vendu ma voiture nissan primera immatricule 3784 ry 65 et l'acheteur ne peut refaire la carte grise en disant qu'ily a une amende impaye de 2008 je n'est jamais recu de p.v ni de relance ni d'huissier que faire merci

Par Roger
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 06/05/2011
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Points de permis
Retrait / récupération de points

j'ai perdu 8 points de permis de conduire perdus 1 par 1 pour de petits excès de vitesse flashés répétés, que je n'ai pas contestés;il me reste donc 4 points . Je pensais les récupérer tous après 2 ans (moins 15 jours) de "sagesse". Mais le 28 avril une nouvell...

Par Nicole
Département : Oise (60)
Question posée le 06/05/2011
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j ai etait arreter le 1 mai 2011 pou éxcé de vitesse par un motard j était étonner je lui est demander ci j avait fait une infraction il ma dit oui je suis dessendue de ma voiture rt lui et di ce n es pas dans l agglomération car j étais sur il ma dit c était sur...

Par Choupette
Département : Oise (60)
Question posée le 02/05/2011
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Contestation pv exces de vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour Je viens de recevoir mon pv.Pour le lieu il ne figure que la direction : de corbeil-essonnes vers saintry sur seine corbeil-essonnes 91100. est-ce suffisant. cordialement

Par Cricris
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/04/2011
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Pv non signé par l'opj
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai eu un pv délivré par un opj (cause : dépassement sans visibilité suffisante), remis en main propre. En regardant de plus près, ce pv (carte de paiement)n'est pas signé par l'OPJ. Je souhaite contesté le pv. Je ne trouve pas de courrier ce référ...

Par Doudoune21000
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/04/2011
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Contestaton d'un avis de poursuites
Amendes et contraventions

je n'ai reçu que l'avis de poursuite,pas le pv initial,ni le PVM,de plus,j'étais en déplacement à Cannes du 09/09/10 au 12/09/10.L'excès de vitesses date du 10/09/10 à 22h14 à vaujours 93.Quel modèle de lettre doit-on utiliser pour une réclamation?Merci. Bien c...

Par Padamphil
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/04/2011
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J'étais tranquillement à l'arrêt au feu rouge lorsqu'un flash s'est déclenché inopinément derrière moi; a ma grande surprise, puisque, j'étais donc arrêtée. Je viens donc de recevoir un procès verbal de 135 euros. Quelle est la meilleure façon de contest...

Par Pascale
Département : Nord (59)
Question posée le 19/04/2011
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Contester un pv a qui l'adresser
Amendes et contraventions

Je souhaite contester un PV remis en main propre j'ai effectué un dépassement sans excès de vitesse les gendarmes à trois voitures derrière moi, sauf que la voie était libre devant quand une voiture arrivant en face à accélérer en me faisant des appels de phare...

Par Josiane
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/04/2011
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