Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour je vien de recevoir une lettre recommander m informant l annulation de mon permis de conduire or il un pv que je n est pas regler car je contester linfraction qui m'etait reprocher de plus l'agent m'eyant verbalisé a omis de cocher la perte de point serait til ...

Bonjour j ai été verbaliser par la gendarmerie pour avoir emprunté une rue en sens interdit sauf riverain alors que quelques semaines avant au meme endroit on ma arreté mais laissé repartir puisque j habite 300 mètres apres cette voie; je veut bien payer l amende...

Bonjour, Mon véhicule a été emmené à la fourrière pour cause de stationnement gênant du à un déménagement. Or, le soir lorsque j'ai garé ma voiture, aucun panneau de stationnement interdit n'était visible. Il a été mis le matin même où mon véhicule a ...

Bonjour, j ai eu une amende pour exces de vitesse:vitesse autorisée 50KM vitesse retenue 59km puis je la contester en sachant qu il n y a pas 10KM de difference

Madame,Monsieur, Merci de m'indiquer s'il est possible de contester une amende pr excès de vitesse (96 au lieu de 70) contrôler par les nouveaux radars "pistolet" et mentionné sur le Pv RADAR FIXE or il s'agit d'un RADAR MOBILE ? D'avance je vous remercie des ré...

Chauffeur pl deux voitures se sont rabattus devant moi sur autoroute et ont freines a causes du traffic.les gendarmes qui etait a ma hauteur m'ont verbaliser pour non respect des distances de securites.J'ai plaide ma bonne foi mais n'ont rien voulu savoir .verdict 90 e...

Bonjour, le 29/06/2011, je me suis faite arrêtée par la police pour téléphone en main par le conducteur d'un véhicule en mouvement. J'ai reconnu l'infraction et signé le papier. Le PV est daté sur les 2 feuilles du 29/07/2011 et l'agent n'a signé nulle part. ...

Bonjour, Mon véhicule était en cours d'enlèvement par la fourrière quand je suis intervenu pour le récupérer. Le véhicule avait encore les 2 roues au sol. La police municipale qui a émis l'ordre d'enlever mon véhicule, m'a fait signé une reconnaissance de d...

Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur emplacement reservé aux véhicules de transport public de voyageurs" en date du 11/02/2011. Je suis certain que je n'était pas à Bordeaux ce jour là, mais je ne peux pas ...

Bonjour,je voudrais avoir des renseignements à propos d'un contrôle d'alcoolémie à 0,25 mg, j'ai payé l'amende de 90EUR. En effet sur la partie du P.V. à conserver il y a une case oui pour les retraits de points, celle-ci n'est pas cochée. Le gendarme qui m'a a...