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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Stationnement genant
Amendes et contraventions
Stationnement soi-disant genant sans aucun panneau de stationnement interdit ni rien d'autres. Mon stationnement ne genait en aucune sorte la passage.06 23 13 95 41 - 04/93 20 00 72
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Amende feux rouge pour un tier
Amendes et contraventions
Bonjour, Conduisant la voiture de ma mère, j'ai été flashé pour ne pas m’être arrêter à temps au feu rouge. Ma mère a donc bien sur reçu une amende et 4 points de retrait sur son permis. Comme elle n’était pas au volant au moment du délit, que devons no...
Département : Oise (60)
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Retrait de points
Retrait / récupération de points
On m'a retire 10 points en 3 contraventions le meme jour, je sais que les forces de l'ordre n'ont pas le droit de me retirer plus de 8 points la meme journee je voudrai juste savoir l'article ou le numero du code de la loi pour faire ma lettre de contestation du nombre ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Pv pour franchissement d'une ligne continue en agglo
Amendes et contraventions
J'ai été verbalisé le 1er mars 2013 en agglomération pour franchissement d'une ligne continue(-3pts) et 90€ d'amende.J'ai demandé à trois reprises RAR la photo (PV à la volée), et rien à ce jour.Photo du lieu de la soi-disant infraction ligne continue avec di...
Département : Oise (60)
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Demande indulgence pv
Amendes et contraventions
bonjour, mon fils c'est fait agresser en sortant de discothèque, et enlevé. Celui-ci ma prévenu au petit matin pour allez le rechercher. Vu la gravité des faits j'ai roulé très vite et me suis fait flasher. au retour, commissariat pour dépôt de plainte, hospital...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contestation pv de stationnement
Amendes et contraventions
Puis-je contester plusieurs PV de stationnement irrégulier avec pour motif : non affichage ticket horodateur, sachant que sur tous ces PV le nom de la rue est indiqué, mais pas le numéro de la voie. Le manque de précision quant au lieu (en l'occurrence le n° de la...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Permis de conduire suspendu
Retrait de permis de conduire ou récupération
Si après la période de suspension je ne peut récupérer mon permis suite a échec aux tests psychotechniques puis je renoncer et conduire une voiturette sans permis je suis né avant 1988
Département : Val-d'Oise (95)
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Pv pour omission ducontrol technique
Amendes et contraventions
J'avais la voiture de ma fille qui avait déménager et qui nous l'avait laisser pendant plusieurs temps je m'en suis servi et complètement mit le ct.les gendarmes très arogants mon dresser le pv,je leurs est bien dit de me le mettre a mon adresse.leur est répéter. ...
Département : Yonne (89)
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Pv
Amendes et contraventions
Bonjour, en allant à mon domicile, je n'ai pas mis la ceinture de sécurité, 2 motards venant en sens inverse de la route sur laquelle je circulais ont fait demi tour mais pas de suite) et m'ont suivi jusqu'à mon domicile où une fois hors de mon véhicule m'ont dres...
Département : Vaucluse (84)
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Puis-je contester une amende
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis pris une amende de 135euros et d'un retrait de 3 points pour stationnement dangereux. Je souhaiterai contester ce pv puisque la commune écrite sur le pv ne correspond à l'adresse exacte. En l'occurrence, il est ecrit 49 rue du faubourg de Béth...
Département : Nord (59)
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