Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, j'ai eu une amende pour "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide" que j'ai immédiatement contestée car mon assurance était à jour et figurait bien sur mon pare brise (je l'ai vérifiée le jour même). Je n'ai donc pas payé et pas...

bonjour ma moto était stationné en face de chez moi de coté cour de mon habitation le policier s'est arrete est ma mis 3 contraventions pour circulation d'un vehicule avec pneumatique lisse . une contravention pour circulation d'un vehicule avec un dispositif d'écha...

Bonjour, En effet, un contrôle de la gendarmerie nationale a enregistré une vitesse de 150 km/h sur une route limité à 100 km/h étant donné que je suis jeune conducteur en permis probatoire. Le retrait de permis a été immédiat avec immobilisation du véhicu...

bonjour, je suis verbalisée pour un stationnement sur une bande ou piste cyclable. La contravention doit-elle précisée le n° de la rue où était garé le véhicule sachant qu'une partie de la rue est en stationnent libre ? Cordialement Mme Guillemin

est il vrai que les permis avant 1992,ne sont pas soumit au retrait de point. Si oui pouvez vous me donner l'article. Cordialement

Un Agent de la gendarmerie insinue que je suis passé au sens interdit alors qu'il n'était pas sur les lieux au moment des faits, que le sens interdit à été retiré le lendemain, que cela s'est passé il y a deux semaine, il me demande de signer un papier, que dois-...

Bonjour je me suis fait arrêter pour un feu rouge par la police municipale , avec mon camion de société ils ont prit mon permis et la carte grise qui est au nom du gèrant car nous disposons de plusieurs véhicule , je n'ai rien signe car le policier à valide sur un...

bonjour j'ai louer un vehicule j'ai pris un pv maintenant le loueur me reclame 35e de frais de dossier administratif pour avoir juste renvoyer le pv a la prefecture et que je n'ai toujours pas recu racket ou pas cordialement

bonjour, j'ai 17 ans je possède le permis A1 125cc. Jeudi 18 je me suis fait arrêter par les gendarmes, car j'ai ralenti a un stop ou j'avais la visibilité de voir que personne venait mais je ne me suis par arrêter, n'ayant signé aucun documents ils m'ont demand...

Bien le bonjour et voici ma situation, Dans mon université, nous rencontrons actuellement un problème de stationnement (manque de places) à cause d'un ajout de 2 filières dans le campus qui a été mal répercuté puisque un seul parking a été créé et il fa...