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Droit du code de la route

Qui doit payer l'amende ?
Amendes et contraventions

Un copain a emprunter ma voiture sachant que je n'avais pas encore le certificat d'immatriculation.
Il a reçu une amende pour "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule a moteur" à son nom, à son domicile avec l'immatriculation de ma voiture, la contravention est datée du 17/04/2013 et il l'a discrètement déposé dans ma boite à lettre ce 24/05/2013.

Ai-je l'obligation de payer l'amende qui de plus a surement été majoré depuis le temps ?
Puis-je avoir recourt pour l'obliger à payer cette amende ?


Question posée le 24/06/2013

Par Telou

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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