Questions - réponses : Droit du code de la route

J'ai été verbalisé d'une amende forfaitaire de 11 euros pour le motif suivant: "Stationnement sur la partie gauche d'une chaussée à double sens en agglomération, selon l'article R 417-10 du CR", ceci stipulé par l'agent. 0r, j'ai remarqué que ce motif de verba...

Bonjour. J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse

Bonjour, Alors que j'étais garée devant chez moi, sur une place de stationnement payant, le temps de charger 3 sacs dans ma voiture, un agent de la SVP m'a mis une contravention. J'étais de retour avant qu'il ne la mette mais, étant enceinte et chargée, je n'ai ...

Bonjour , est ce légal d'envoyer un avis de retrait de 3 points sur le permis pour non port de la ceinture de sécurité , infraction du 9 janvier 2010 et payé le jour même et de se voir retirer les points en date du 20/o5/2011 , c'est à dire 17 mois après . Merci...

bonjour, j'ai une carte de résident (délivrée par la Mairie)qui me permet de stationner dans ma rue à 1€ par jour, soit je paye pour 2jours ou soit je paye pour 1semaine, sauf que en Avril, alors que j'avais payé et mon ticket horodateur bien en vu cela n'a pas i...

Bonjour, Je n'ai pas pu payer le stationnement de mon véhicule car l'horodateur était en panne. J'ai eu une contravention de 11 euros. puis je contester avec succès pour ce motif ? Merci d'avance YaL

Bonjour,au mois de juin 2010 je revenais de la régions parisienne,j'ai vu les motards à la sortie de Sermaise(loiret)Une semaine aprés un courrier me demandé contacter la BMO de Pithiviers,chose que j'ai fait de suite ,j'ai eu un rendez-vous pour une audition.Arrive...

suite à un excès de vitesse controlé par des jumelles(eurolaser sagem 2032),il a été marqué sur la contravention que la vérification de l'appareil a été effectué en juin 2011 or nous ne sommes qu'en mai 2011.Puis-je contester cette amende pour ne pas perdre me...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui à ma grande surprise une amende forfaitaire majorée pour un stationnement irrégulier le 22/09/10 à MONTPELLIER. Je n'étais pas làbàs ce jour-là (mon épouse et moi étions à notre travail à TOULOUSE). De plus, même si le N° ...

Bonjour j'ai vendu mon véhicule au mois de mars 2010 et je reçoi se jour deux pv en date du 27/07/2010 comment faire pour ne pas payer ses pv.Cordialement.