Questions - réponses : Droit des affaires

Actuellement je travaille sur la création d'un site apportant des solutions innovantes et sur les différentes options qui le composent. Je voudrais rentrer en contact dans un premier temps avec une agence spécialisée en webdesign et donc par conséquence les informe...

Bonjour, Nous sommes associes d une SARL avec 25%de parts chacun. Nous souhaiterions nous séparer d'un des associés. Que peut il demander pour partir si la societe degage de l argent?est-ce que le fait qu'il ai une holding peut changer quelque chose lors de l arret...

Voici ma question j.ai un quebec inc nous sommes deux 50 50 si un ne signe pas le bail pour toute raison est il exacte que le bail ne sera pas bon ou legal merci

Bonjour, Entreprise individuelle, actuellement en liquidation judiciaire avec 15000 euros d'endettement (pénalités de non paiement de TVA, charges sociales, comptable), je souhaiterais savoir comment protéger le véhicule familial ainsi que les comptes communs. Mon ...

Bjr, Je suis Agent Commercial dans l'Immobilier dans une Agence depuis 12 ans. J'en suis actionnaire à hauteur de 49 % (Statut SARL). Ayant inscrit un compte courant en 2 004, au sein de cette société, celui-ci a disparu des bilans, sans raison et sans ayant étÃ...

Bonjour, Nous sommes en difficultés financières et nous ne pouvons pas régler une créance suite à une condamnation par la cour d'appel. Nous avons eu le conseil de mettre notre SARL en cessation de paiement. Y a t'il un risque ? Pourrons nous nous reprocher de...

Bonjour, Pour la SARL. Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. Si j'ai bien compris, il s'agit du montant apporté dans le capital de la STE ? Le créancier peut il saisir les associés à titre personnel à hauteur du montant du capital ? ...

Nous sommes en train de rédiger les statuts de notre future SAS. 1)Peut on avoir un article qui donne 1 voix par associé, indépendamment du capital apporté. (comme une scop..) 2)Le président sera salarié, que faut il faire pour qu'il ait droit au chômage. 3) M...

bonjour en 1980 mon pere et mon oncle crée une societé de fait a part egale ils possedent le batiment et le materiel.en 1988 je rentre comme salarié.en 1993 ils crée une sarl a part egale qui loue le batiment et le fond a la sdf. en 1998 apres le deces a mon pere ...

BONJOUR JE CHERCHE UN MODELE DE CONTRAT AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DES TENUE DE TRAVAIL MERCI