Associée à 35% d'une sarl de deux associés, je souhaite démissionner
Conflit entre associés

Bonjour,

La démission d'un associé d'une SARL se fait traditionnellement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune autre formalité n'est requise. Cependant, l'associé se doit de respecter un délai raisonnable entre l'annonce de sa démission et son départ effectif. Ce délai raisonnable peut être négocié entre les associés de la société.

Il convient de préciser que la démission ne doit pas être abusive et ne doit pas avoir pour but de porter préjudice à la société, auquel cas elle pourrait rechercher la responsabilité de l'associé.
De plus, un associé n'a la qualité de gérant (majoritaire ou minoritaire) que s'il a été nommément désigné comme tel au cours d'une assemblée générale, et si cette désignation est inscrite dans les statuts. La démission du gérant se fait également par lettre recommandée avec accusé de réception, suivie d'une convocation des associés à une assemblée générale, afin de nommer un nouveau gérant.

Enfin, concernant la cession des parts sociales, l'article L.223-16 du Code de commerce dispose que les parts sont librement cessibles entre les associés d'une SARL. Les statuts peuvent exiger l'agrément des associés de la société. Mais dans la pratique, les associés sont pleinement autorisés à négocier entre eux à l'amiable la cession progressive des parts sociales de l'associé démissionnaire.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre suivant sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demission-du-gerant-d-une-sarl-2545.html

Cordialement.