Responsabilite associes sarl
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour,
Pour la SARL. Responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports. Si j'ai bien compris, il s'agit du montant apporté dans le capital de la STE ? Le créancier peut il saisir les associés à titre personnel à hauteur du montant du capital ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 17/12/2013
Par Vlu
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Monsieur,
La responsabilité est en effet limitée aux apports initiaux. En d'autres termes, vous ne pouvez perdre que ce que vous avez mis au pot.
Un bémol toutefois : lorsque la créance est issu d'un emprunt bancaire fait par la société, il y a toujours une clause de solidarité personnelle. Dans un pareil cas, la banque pourra donc se "servir" sur votre patrimoine personnel.
Mais en l'absence d'une stipulation d'une telle solidarité à vos l'une de vos obligations pécuniaires, on ne pourra pas venir vous rechercher sur ce patrimoine perso.
En espérant vous avoir répondu.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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