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Droit des affaires

Reconnaissance du travail
Conflit entre associés

Je suis associé avec mon ex-compagnon, j'ai 20% des parts dans une sci et je suis salariée dans l'entreprise qui exploite cette sci, je le remplace tous le temps. Je souhaite quitter cette société pour exploiter un seul bâtiment. Y a t il un texte sur la reconnaissance du travail d'une salariée qui a contribuée à la réussite de l'entreprise pendant 20 années.


Question posée le 29/12/2013

Par Sophie.goujon1@gmail.com

Département : Hautes-Alpes (5)


Mots clés de cette question :CPHlitige entre associéSCI
Date de la réponse : le 30/12/2013

Bonjour,

Il n’existe pas de textes légaux pouvant appuyer une reconnaissance au travail ayant pu contribuer à la réussite d’une entreprise.

Si, la reconnaissance au travail s’appuie sur l’investissement personnel, les résultats ainsi que les compétences d’un salarié, il incombe à celui-ci d’en apporter la preuve en cas de procédure.

Cordialement

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