Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour en 1980 mon pere et mon oncle crée une societé de fait a part egale ils possedent le batiment et le materiel.en 1988 je rentre comme salarié.en 1993 ils crée une sarl a part egale qui loue le batiment et le fond a la sdf. en 1998 apres le deces a mon pere ...

BONJOUR JE CHERCHE UN MODELE DE CONTRAT AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DES TENUE DE TRAVAIL MERCI

procedure a suivre pour quitter un bail commercial entre associe en lui laissant la continuite du bail

Bonjour, une entreprise ou un particulier peut il à titre exceptionnel proposer à une autre entreprise un financement par crédit bai sans passer par organisme bancaire. Dans mon cas précis, afin de soutenir le développement d'une entreprise j'envisage de prêter un...

peut on obtenir d'un tribunal,en cas de demande de redressement de notre part,le gel de nos dettes,jusqu’à la vente de notre commerce.merci pour votre reponse

bonjour, au moment d allumer mes fours pour le service du midi dans ma pizzeria,surprise,edf m avais coupé le gaz sans me prevenir,et surtout pour aucune raison,puisque je paye regulierement mes factures depuis juillet 2013 date de reprise de la pizzeria. aprés les ...

Bonjour Est-il obligatoire de renouveler un bail commercial par voie d'huissier ? Entente cordiale entre le bailleur et le locataire

je me sépare de mon associe il me demande de lui rembourser le conte courant que je ne connaisser pas l éxitence et je dois payer la plus value sur le magasin qu il recupere es que je dois lui rembouser quand je passe chez le notaire

j'ai une ordonnance de référé de 1997. A l'époque le défendeur était introuvable. Maintenant je l'ai retrouvé. Est-ce que l'ordonnance est toujours valable?

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un bar qui est en location-gérance, ils ont signés un bail commercial chez un notaire. Celui refuse de leur remettre une copie du bail en indiquant que le locataire n'a pas réglé les frais de notaire. A t-il le droit? Com...