Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour Suite à un contrat signer avec une société de site internet, je cherche un moyen pour casser ce contrat. Aussi j'aurai voulu savoir si un procès verbal de livraison et de conformité d'un site internet peut être rédigé avec 2 écritures différentes et a...

bonjour ma banque a retirer par erreur le 12 12 2013 600 euros de mon compte a ce jour malgre beaucoup d excuses plus ou moins vrais je ne peut pas recupere mon argent que puis je faire merci

Bonjour, Jai racheté les parts sociales d'une société qui marche trés bien actuellement, pour pouvoir prétendre à un credit de la part de ma banque je devais avoir un apport assez conséquent, mes parents m'ont prêté cet argent. Est ce que ma sociéte peut rem...

bonjour, étant propriétaire d'un fond de commerce (presse ,cadeaux, souvenir)les portes et vitrines sont dans un mauvais état(datant de 1967,simple vitrage)j'ai l'intention de les changées . A qui incombe le montants des travaux. D'avance merci de votre réponse.

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'aime beaucoup écrire des chansons. Je souhaiterais pouvoir les protéger pour, pourquoi pas, les proposer à des artistes. Sur Internet je vois de nombreuses possibilités : - envoi de lettre recommandée à soi-mÃ...

La famille de mon conjoint nous a envoyer un recommander avec un échéancier pour le payement de l’hébergement . Ils sont particulier, non pas le droit d'ouvrir d'entreprise est ce légal de demander un remboursement a sa famille pour une aide ponctuel ( moins de 1Ã...

bonjour, ayant été condamné en 2009 a une peine de prison de 3 mois avec sursit, et ayant perdu le jugement dans un déménagement. je ne sais pas si j'ai aussi été condamné a une interdiction de gérer. comment puis je le savoir. puisque j'ai une opportunité de...

bonjour je viens de recevoir une lettre de la coopérative viticole, ou nous détenions des parts, qui nous cite l'article 7 du règlement de la coopérative et en gros qui nous signale que n'ayant pas apporté de récoltes depuis plusieurs années (chose normale puisq...

Bonjour, Je suis en train de créer un site internet qui va proposer des services. Quelles sont les autorisations nécessaire et les obligations requise pour ce type de site ? Merci de votre réponse. Cdt

Je suis actionnaire d'une sas , je possede 25% des parts. L'actionnaire majoritaire a t'il le droit de prendre des décisions seul( telle que vendre une partie de la société),déterminer le prix de vente des différents biens immobiliers composants la société , san...