Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Changement de statut étudiant au statut commerçant
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Je suis actuellement un étudiant en L3 Economie et je suis étranger(nationalité chinoise),sous cet contexte, je voudrais serieusement m'associer avec une autre personne qui dispose une carte de residence pour acheter un restaurant dans 6 mois, ce re...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
S'assurer qu'un document signé soit incontestable
Conflit entre associés
Bonjour, nous sommes deux associés égalitaires en SARL, et voudrions signer entre nous un accord qui ne sera applicable que dans plusieurs mois. Est-il nécessaire de faire constater la signature par un tiers (un avocat ? un notaire ?) et/ou de faire conserver le docu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Déafut de paiement
Contrats commerciaux
Bonjour, j'ai vendu un véhicule d'occasion à une personne, qui l'avait essayé auparavant, avec un contrôle technique ok, fait la veille de la vente.Cette personne, professeur comme moi, et travaillant dans le même collège qu'une amie m'a demandé de payer en 2 fo...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Conformité légale d'un site vitrine
Création de société
Je voudrais créer un site vitrine pour présenter mes prestations d'autoentrepreneur dans la traduction. Je compte y faire figurer 3 choses (outre le détail des différentes prestations): mon adresse perso/ mon e mail/ mon n° tél. en guise de contacts; le site n'hé...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Bail commercial
Bail commercial
si l actuel propriétaire vend les murs de mon salon de coiffure a une autre personne comment être protégée pour 12ans et pouvoir le vendre a sa juste valeur au bout de ce délai ? sachant bien que le bail est de 3 6 9 ? et si le bail est dénoncé par le nouveau pro...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Compte bancaire entreprise
Création de société
Je voudrais créer une société à responsabilité limité en France. Je voudrais savoir si une telle société peut être créée sans compte bancaire en France. Les banque exigent qu’on soit présent en France pour ouvrir un compte bancaires mais les procédures de...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Recour contre 1 société de credit ; et la mairie
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
bonjour ;en 2008 j ai ouvert un restaurant en co-gérance les lieux étant vide nous avons pris le matériel en crédit bail pour un montant de 65.000eur .aujourd'hui notre affaire et en liquidation il nous restait a payer 32.000 eur sur le crédit bail .Les murs appart...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Remboursement d'un contrat suite condamnation tribunal de commerce
Contrats commerciaux
Bonjour, suite à jugement par tribunal de commerce,je suis condamné en tant que liquidateur amiable de mon entreprise, à rembourser un contrat de prestation de service à un de mes clients. La somme en principale réclamée par le tribunal correspond au montant tot...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Co-gerante de sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
bonsoir je suis co-gérante a 50 pour cent d'une SARL je souhaite vendre mes part mais pas a mon co-gérant a une autres personne puis-je le faire ? comment trouver un acheteur ? et par rapport a quel base je pourrais établir mon prix ? merci par avance de me répondr...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Prolonger l'exercice social
Création de société
Bonjour Je souhaiterais modifier la date et la durée du premier exercice en cours de l'exercice social (et le prolonger de quasiment 11 mois pour qu'il fasse 23 mois) ? est ce possible ? Cela me permettrais de voir l'exercice comptable générer du CA car ces premier...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









