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Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon problème est le suivant : Nous utilisons un logiciel développé avec le langage WinDev Version 5.5 (datant de 1998). Aujourd'hui ce langage en est à la version 19. Notre logiciel n'a jamais été mis à jour avec les nouvelles versions du langage. Au...

Par Francois
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/01/2014
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Bonjour MAITRE j'ai acheté un locale commerciale de 900m avec un locataire en place depuis 2003 bail commerciale 1984 et n'a jamais été renouveler n’est revaloriser actuel-ment loyer 1087€ et ce que ci possible de revaloriser le loyer a 2200€ merci

Par Controle
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 20/01/2014
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Difference
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour,je suis aujourdhui en difficulté avec mon entreprise,EURL,je voudrais connaitre la difference entre depot de bilan et liquidation judiciaire,mes biens perso.sont ils en danger d'etre saisie? Merci de votre réponse

Par Denis
Département : Vendée (85)
Question posée le 19/01/2014
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Sci gerant refuse de donner les bilans
Assemblées générales et PV

bonjour, je suis associe a 25% dans une sci familiale; le gérant refuse de me donner les bilans et je ne suis pas convoqué aux AG depuis plusieurs années.De plus je déclare auprès des impôts des revenus fonciers que je ne perçois pas. Le gerant refuse mon rachat ...

Par Lilouew
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/01/2014
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bonjour j'ai acheter un locale commerciale de 900m avec un locataire en place de puis 2003 bail commerciale 1984 et n'a jamais été renouveler n’est revaloriser actuel-ment loyer 1087€ et ce que si possible de revaloriser le loyer a 2200€ merci

Par Controle
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 17/01/2014
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Bonjour, je souhaite céder les parts sociales de ma SARL à un repreneur pour la somme de 5000€. Moi et mon amie, sommes caution personnel sur le prêt bancaire d'origine dont le restant du est de 33000€, le problème qui se pose, est que notre banquier refuse de f...

Par Dbphone
Département : Finistère (29)
Question posée le 17/01/2014
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Bonjour Est il possible d inclure une clause d exclusivité sur un bail precaire saisonnier, dans le but de permettre au locataire de negocier la revente du bail avec un repreneur potentiel?

Par Romano
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/01/2014
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Société en commandite simple
Conflit entre associés

Quelle est la situation de l'associé commanditaire dans une société en commandite simple (SCS) ?

Par Talbot
Question posée le 17/01/2014
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La mairie loue un batiment à une esthéticienne, pour son activité.Comment faire enregistrer le bail commercial ?Merci de me répondre Agnès Lahotte , Maire

Par Lahotteagnes@orange.fr
Département : Ardennes (8)
Question posée le 16/01/2014
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Cloture de liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

j'ai un jugement de liquidation judiciaire ouvert en date du 19/11/2009. Ikl est stipuler que la cloture sera examiner dans un delai de 2 ans. Comment puis je savoir si la cloture a été faite. existe t'il un document le signifiant et si oui ou dois je aller pour me...

Par Celdu31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/01/2014
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