Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, mon pere etant decede l'an passé, je travaillé dans son commerce en temps que salarié, j'ai continué a y travailler en l'absence de gerant. je me retrouve avec une dette banque de 20000 euro et je souhaite faire une liquidation judiciaire. que dois je fair...

bonjour, Mon activité consiste de l'import-export. Je compte créer ma société en France et la marque est déposée. Je compte acheter à l'étranger la marchandise et les paqueter sous ma marque française et faire venir en France pour la commercialisation. Il ...

en tant que prestataire de service, puis je faire signer un contrat engageant mes clients sur deux années?

Nous n'avons pas pu payer le comptable ces deux dernières années. Il a décidé de faire de la rétention de tous nos documents, (doc comptables, factures, talon de chèques etc.) jusqu'à ce qu'il soit payé. Nous avons envoyé une mise en demeure de nous rendre le...

Bonjour, J'ai effectué un versement de 50 € Mardi 21 Janvier 2014 à un employeur malhonnête suite à une offre de travail à domicile frauduleuse. Y a t-il un délai de rétractation normal pour les offres de travail à domicile ? Je me suis aperçu trop tard que ...

Bonjour, lors d'une liquidation judiciaire, le gérant peut il re trouvé un travail ou doit il resté dans la société ? pour quelle durée ? Merci

Bonjour, J'ai créé une boîte de d'importation et distribution de vélos électriques. Je sélectionne des modèles spécifiques non importés en France. Puis je les vendre sous ma propre marque ? Si oui comment faire en cas de demande d un client du certificat...

Bonjour, Je ne suis pas certaine d'avoir posté ma question dans la bonne catégorie, mais je n'ai rien trouvé qui correspondait précisément. Profession libérale, un confrère me propose un local à titre gratuit qu'il loue actuellement mais n'occupe pas (nous avo...

Bonjour J'ai créer une sas le 4 janvier 2014 avec mon associé mme x. Nous avons eu l accord du prêt bancaire en décembre et le 5 janvier j apprend que le prêt est suspendu car mme x est fichée banque de France. Du coup je décide d'annuler notre association et do...

bonjour je suis etudiante j ai été envoyer en france par le conseil general de mayotte on est plusieurs éléves envoyer en france . le conseil general s est engagé a nous payer tous les mois mais il y a souvent des retards 1 ou 2 mois parfois quelques jours ceux q...