Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Défaut de gestion?
Conflit entre associés

Bjr,
Je suis Agent Commercial dans l'Immobilier dans une Agence depuis 12 ans.
J'en suis actionnaire à hauteur de 49 % (Statut SARL).
Ayant inscrit un compte courant en 2 004, au sein de cette société, celui-ci a disparu des bilans, sans raison et sans ayant été remboursé. Il n’y aucun regard possible sur les comptes.
Aucune Assemblée Générale n’a eu lieu depuis plusieurs années. Des documents ont été récemment signés à la va vite, suite à des menaces de poursuite du procureur, puisque les comptes semblent ne pas avoir été déposés depuis plusieurs années.
D’un autre côté, et depuis peu, la gérance refuse de payer mes factures, pour pb de trésorerie (à priori) au niveau de SARL. Si effectivement, il y a des pb de trésorerie, est-il normal que des factures ne soit pas honorées ? Ceci me mettant en port à faux vis-à-vis de mes créances (RSI, …).
N’y connaissant rien, à ce type de problèmes juridiques et aux démarches à faire, je vous remercie par avance de vos conseils.
Cordialement.


Question posée le 20/12/2013

Par Gilles

Département : Calvados (14)


Mots clés de cette question :associécompte courant d'associéfactures

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 20/12/2013

Bonjour,

Il est difficile d'imaginer qu'un compte courant d'associé disparaisse sans que cela soit justifié. Il arrive que le comptable décide d'imputer sur ce compte des sommes que vous pensiez être, par exemple, des remboursements de frais... Seul votre comptable peut vous éclairer sur ce sujet.

Quant aux factures, il n'est bien entendu pas "normal" qu'elles ne soient pas honorées. Vous avez un droit de regard et d'interrogation du gérant, compte tenu de la situation actuelle de la société, servez-vous en pour en savoir plus.

Pour toutes démarches plus approfondies, je vous conseille de consulter un avocat.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK