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Droit de la famille

Comment pourrai -je formulé ce genre de lèttre?
Tutelle et curatelle

la mairie me demande de leur rediger une lèttre pour leur prouver que je n'habite pas cher la mère de mon fils.
alors que je leur es fait parvenir la photocopie de mon identité.


Question posée le 16/05/2011

Par Mesphisto

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :justificatif domicilelettre à la mairiemairie
Date de la réponse : le 19/05/2011

Bonjour,

Dans la lettre que vous devez envoyer à la mairie compétente, vous pouvez indiquer en objet de ce courrier qu'il vaut attestation sur l'honneur de la situation en cause.

Vous pouvez assortir cette lettre d'une copie de votre pièce d'identité ainsi que de celle d'une facture de gaz, électricité ou autre prouvant le lieu où vous habitez réellement (ceci équivaut à un justificatif de domicile)

Enfin, sachez qu'au vu du peu d'éléments que vous indiquez, la meilleure chose à faire serait de contacter directement la mairie, le service compétent, et de leur faire part de votre incompréhension.

Bien à vous.

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