Bonjour,

Attention ! L'article 147 du code civil, prévoit qu'on ne peut contacter un second mariage avant la dissolution du premier. La Cour précise qu'en cas de second mariage avant le jugement de divorce, l'état de polygamie, contraire à l'ordre public français, constitue une cause de nullité absolue de la seconde union, qui entraîne l'annulation de cette union dès son origine, sans possibilité de régularisation a posteriori, par un divorce prononcé postérieurement à la seconde union.

Si la grosse du jugement date de janvier 2011 qu'en est-il de l'acte de jugement de divorce ? Ce seul document est suffisant d'un point vu légal quant à la décision du divorce et la transmission à l'état civil. La grosse de jugement n'étant que la formule exécutoire qui donne le pouvoir à l'huissier de faire exécuter le jugement.

Au vu de la situation évoquée, il semble qu'il y ait quelques incohérences, il est donc difficile de pouvoir vous éclairer d'avantage.


Cordialement.