Revision de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ami paye une pension alimentaire de 350 euros pour deux enfants un de 17 ans pour lui la pension alimentaire c'est 150 euros il est toujours à l'ecole et 200 euros pour le plus grand qui à 21 ans le 21 juin 2011 mais il à arreter lécole depuis fevrier (il ne veux plus continuer l'école) mais il ne fait rien il est chez sa mere et à bosser une semaine pendant les vacances scolaire, mon ami peut-il soit supprimer la pension alimentaire pour lui ou la baisser sans passer par un juge puisqu'il à 21 ans?
Question posée le 22/05/2011
Par Mewenne
Département : Morbihan (56)
Bonjour,
Aucune disposition légale ne limite à la minorité de l'enfant l'obligation des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci.
En effet, l'article 371-2 du Code civil précise que l'obligation de contribuer à l'entretien des enfants ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant.
Ainsi, même si l'un des enfants de votre ami aura bientôt 21 ans, le versement de la pension alimentaire peut être prolongé.
Tel est notamment le cas si l'enfant poursuit des études longues et n'est ainsi pas autonome financièrement.
Si votre ami souhaite arrêter le versement de ladite pension, il lui faudra prouver que l'enfant concerné a une situation professionnelle qui lui permet de subvenir à ses propres besoins.
Cependant, en cas d'échecs renouvelés, d'absence d'assiduité ainsi que d'études non sérieuses, ou arrêtées, votre compagnon pourra prétendre à la cessation ou diminution de cette obligation alimentaire.
Quoi qu'il en soit, il doit continuer à verser la pension aux deux enfants concernés, le non-paiement l'exposerait en effet à se rendre auteur d'un abandon de famille.
Afin d'arrêter le paiement de la pension alimentaire, ou de la faire réviser à la baisse, votre ami devra donc arriver à justifier que l'ainé des enfants a trouvé un travail ou que le déroulement de ses études n'est pas normal justifiant ainsi l'arrêt demandé. Pour ce dernier cas, il pourra notamment faire état de l'arrêt des études de l'enfant depuis février.
Pour cela, il faut qu'il s'adresse au juge aux affaires familiales afin de lui faire part de sa demande.
Bien à vous.
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