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Droit de la famille

Révision de jugement
Divorce - séparation

bonjour, j'aurais voulu savoir si on pouvais revoir un jugement quand une petite fille de 4ans se rend malade quelques jours avant d'aller chez son papa?et que risque t on réelment si elle n'y va pas?
merci d'avance pour vos réponses.


Question posée le 16/05/2011

Par Fanny

Département : Morbihan (56)


Mots clés de cette question :droit de visite et d'hébergementenfantfixation de droitsJAFséparation
Date de la réponse : le 16/05/2011

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Réaction de Fanny

à 14:53:15 le 16-05-2011

je vous remercie de votre réponse mais si elle ne va pas chez lui qu'est ce que je risques?

Par Carole NIQUIL (Avocat)

Date de la réponse : le 16/05/2011

Bonsoir Madame,

Si vous n'amenez pas votre fille chez son père, en contrariété avec une décision de justice et alors que cette dernière n'a pas fait l'objet d'une révision, vous vous exposez aux sanctions pénales inhérentes à la non-représentation d'enfant.

Il est donc nécessaire que vous saisissiez le juge à nouveau pour demander une modification de cette décision.

Votre Bien Dévouée

Maître Carole NIQUIL
Avocat

Photo NIQUIL Carole
Carole NIQUIL (Avocat)
3 rue Maryse hilsz
Levallois-Perret 92300
Tél : 0141490220
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