Questions - réponses : Droit de la famille

En 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé dans la zone du marnu. Par la suite j'y ai édifié ma maison d'habitation. En 2005 la zone du marnu a été déclassée agricole suite à la mise en place d'un plu. Mon terr...

une amie disparue a laissé un testament a mon profil.La cousine maternelle a la defunte va deposer une contestation quelles sont ses chances de reussite!

Bonjour Le papa de mon fils a déposé une demande au JAF ces jours ci pour diminuer la pension alimentaire , et ce à compter du 01 janvier. Peut-il dans l'attente que ce soit jugé par le JAF ne verser que le montant qu il souhaite ou doit il verser la pension déc...

lors de l etablisementd un pacs doit on etablir une liste de ce que nous avons achete ensemble et ce que nous avions avant de nous pacser ou des biens de notre famille reciproque que nous avions avant notre pacs merci salutations

mon père au décès de ma mère a reçu de ses 3 filles les 3/4 de l'usufruit et 1/4 en pleine propriété d'une maison acquise en commun par le couple marié.Il vient de décéder et on apprend qu'il a fait don à sa concubine de tout l'usufruit sur ce bien . cette do...

Venant d'apprendre (mails à l'appui)que mon compagnon m'a trompé pendant plus de 2 ans, je lui ai demandé de quitter le domicile. Puis_je lui imposer cette décision sachant que le bail est aux 2 noms mais je suis locataire principale et il n'a jamais signé ce bail ...

Bonjour Suite a un divorce a l amiable le juge a ordonné a mon ex mari de regler les dettes du menage -prets a la consommation) .or celui ci ne paye toujours pas . les organismes de credit me harcelent et me disent suite a l envoi du jugement que la parole du juge na...

une amie est decedée le 30 septembre 2011 et a laissé un testament en mon nom ,je ne sais pas chez un avocat ou huissier et je n'ai que la moitié du nom de la defunte tellement la mort a eté subite ;comment proceder et que dois-je faire! mon tel:0021655001058

mon fils vie chez son pere il veut revenir vivre chez moi ,son pere et moi sommes d'accord mais nous ne voulons pas passer devant un juge j'ai besoin d'un modele de lettre qui explique que mon fils ira un Week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en visite ...

bj etant divorcer depuis avril 2010 je n arrive pas a avoir le non appel pour pouvoir mettre a jour mon livret de famille et cela me genes beaucoup dans mes demarche mon avocat ne peux me le fournir ni tribunal on me parle d huissier je ne comprend pas n y aurais t il...