Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Succession
Succession et héritages

Bonsoir, en 2006, après recherches au service de conservation des hypothèques et au cadastre de Fort de France en Martinique, j'ai eu l'immense surprise de constater que mes frères, ma soeur et moi-même avont hérité d'une parcelle de terrain familial. En me renda...

Par La fouine
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/01/2012
Voir les réponses (1)

Loyees
Divorce - séparation

J était marie sur le régime de séparations du bien, pendant mon mariage j ai acheté une appartement sur ma nom de jeune filles, mon marie a le temps a me donner 80 percent de l’argent, maintenant divorce depuis 2008 apparttmen jai droit rembourse 80% de le value...

Par Englishgirl
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/01/2012
Voir les réponses (0)

Italie droit
Succession et héritages

j'ai bien recu la réponse a ma 1ere question concernant la procuration,mais le notaire italien me dit qu'en Italie cela se se fait pas ainsi,il faut que j'aille en italie et contacter un notaire italien,est ce normal?je pensais q'avec un notaire francais et une traduct...

Par Monique
Département : Var (83)
Question posée le 05/01/2012
Voir les réponses (1)

BJ JE VIE EN COMCUBINAGE AVEC MON COPAIN ET NS AVONS 3 ENFANT LE PROBLEME C QUE LA PREMIERE PORTE LE NOM DE SON PERE (mon concubin) et les 2 DERNIER MON NOM DE FAMILLE ET LE NOM DE MON CONCUBIN ACCOLé ce qui fait une difference avec notre premier enfant qui porte le n...

Par Loloii
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 03/01/2012
Voir les réponses (1)

Renseignements sur non respect d ordre de jugements
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour voila je suis passer au tribunal concernant ma fille que je ne voit plus depuis que j ai fais mon coming out par des pressions du papa et un soutien de ma mere dans cet engrenage et malgré que le tribunal a imposer des appels et contact avec ma fille ,le pere n...

Par Linda
Département : Gard (30)
Question posée le 03/01/2012
Voir les réponses (1)

Maltraitance psychologique/emotionnelle
Pension alimentaire - garde des enfants

j'ai 16ans et demi, depuis 12ans, la femme de mon père me fait subir une pression psychologique enorme (crise de jalousie quand je suis avec mon pere, tache volontairement mes vetements neufs, refuse que je reste manger chez eux, m'humilie en public...) Mon frere ne v...

Par Soleil4476/ solenne
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/01/2012
Voir les réponses (1)

Versement d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours, mon mari verse une pension alimentaire a son ex femme pour leur 3 enfants. il se trouve que nous avons decouvert en 2007,que les 2 ainées ne sont plus scolarisées et travaillent une en cdd . nous avons fait apele au JAF pour demander une supresion de la pens...

Par Leorianne
Département : Gard (30)
Question posée le 02/01/2012
Voir les réponses (1)

Procuration
Succession et héritages

je dois faire parvenir a un notaire italien,une procuration en faveur de ma soeur,celle ci devra me representer pour toutes nos affaires familiales en italie,quelle modèle de lettre dois je adresser au notaire? quelles démarches? merci de me répondre

Par Monique
Département : Var (83)
Question posée le 02/01/2012
Voir les réponses (1)

Testament olographe
Succession et héritages

le mécanisme dit de la réserve : en quoi cela consiste ? quel montant ou quel % ? égalité ou non entre les héritiers ?

Par Muguette77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/12/2011
Voir les réponses (1)

Je suis l'héritière d'un parent décédé. Notre père avait plus de dettes que de biens. La banque a déjà fait trois relances au notaire. Sans réponse de sa part. Le notaire fait trainer le dossier (depuis presque 3 ans). Le délai de renonciation de 4 mois est dÃ...

Par Jojo36
Département : Indre (36)
Question posée le 28/12/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK