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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pacs ou mariage
PACS et concubinage
nous vivons ensemble depuis 15 ans moi et mon conjoint avec deux enfants nous avons acheté notre maison ensemble et nous avons peur que si il arrivait quelque chose a l'un de nous ^....enfin je voudrais savoir quel démarche dois je faire ? Est que le mariage et le pa...
Département : Sarthe (72)
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Decheance des droits paretaux
Divorce - séparation
bonjour, ai appris que mon père "aurait" été déchu de ses droits parental a mon égard.( 1967 ou 68) qui peux me le confirmer?? merci
Département : Loire-Atlantique (44)
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Renseignement pour heritage
Succession et héritages
en cas de deces avant mes parents l heritage qui doit me revenir est il partage entre mon frere et ma soeur ou est il transmis a mes propres enfants
Département : Rhône (69)
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Garde des enfans
Pension alimentaire - garde des enfants
je suis séparer depuit 5 ans je garde mes enfant du lundi au vendredi et le samedi dimanche chez leur maman ou mes parents car je travail ces 2 jours je comtribue a toute les depence seul je paye meme l electriciter chez leur maman elle a les allocations familial et t...
Département : Bas-Rhin (67)
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Etablissements bancaires des défunts ?
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre d'une succession de combien de temps dispose un établissement bancaire pour transmettre les informations concernant les comptes bancaires d'un défunt au notaire ? Faut il s'adresser à la banque de france pour en faire la demande lorsqu'on ne ...
Département : Hérault (34)
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Sucession et indivision
Succession et héritages
Bonjour, Je suis co-indivisionnaire d'un bien immobilier que je recois en héritage suite au decès de mon père. La succession sur ce bien n'étant pas terminé car mon père est décédé avant le terme. Je souhaite céder ma part à l'un des co-indivisionnaires pou...
Département : Hérault (34)
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Assurance vie- ect...
Succession et héritages
Mon père étant décédé depuis bientot deux années,j'ai découvert par la demande de relevés de compte qu'un membre de ma famille qui, ayant obtenu procuration à vidé ses comptes dont assurance vie,six cave,livret,ect...non indiqués dans la succession,malgré le...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Demande de garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux "prendre les devant" afin d'avoir la garde exclusive de mon fils. Je sais qu'étant la seule à l'avoir reconnu, je suis la seule à avoir la garde. Mon fils à 17 mois, je bénéficie donc de l'autorité parentale, car son pè...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Responsabilté financiere envers un enfant qui n'est pas le mien
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis séparé mais pas encore divorcé. Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage. Ma future ex femme n'a pas réglé des frais de scolarité de son fils né d'un autre mariage et un huissier m'a envoyé une dénonciation de saisie attribution m'indiq...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Clause restrictive à l'usufruit
Donation
mes parents de 87ans étaient prets à me faire donation de leur maison tout en gardant l'usufruit. mais ma mère était très inquiète au cas ou ils devraient aller en maison de retraite. le notaire les as confortés dans l'idée de ne pas me donner l'usufruit au cas ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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