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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pacs et succession
PACS et concubinage

mon compagnon et moi même avons construis notre maison sous forme de SCI et avons donc contracté un emprunt en 2007 . nous avons un enfant né en 2007 nous ne sommes ni mariés ni pacsés comment se proteger en cas de déces de l'un ou l'autre . nous voulons nous p...

Par Sophie
Département : (20)
Question posée le 24/01/2012
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. De manière rapide et détaillée, mon ex a la garde de notre enfant. Nous sommes définitivement divorcé et séparé depuis 3 ans.Mon ex a déménagé 3 fois durant ces 3 années et j'ai peur pour la scolarité de mon enfant, en sachant que mon ex a déménag...

Par Poussin
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/01/2012
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pour un partage de bien immobilier lors d'un divorce, on me dit qu'une estimation faite par une agence n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut pas servir devant les tribunaux, à qui faut'il s'adresser alors ? Merci

Par Claudius
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/01/2012
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Pacs ou mariage
PACS et concubinage

nous vivons ensemble depuis 15 ans moi et mon conjoint avec deux enfants nous avons acheté notre maison ensemble et nous avons peur que si il arrivait quelque chose a l'un de nous ^....enfin je voudrais savoir quel démarche dois je faire ? Est que le mariage et le pa...

Par Angel
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/01/2012
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Decheance des droits paretaux
Divorce - séparation

bonjour, ai appris que mon père "aurait" été déchu de ses droits parental a mon égard.( 1967 ou 68) qui peux me le confirmer?? merci

Par Jean-patrick
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/01/2012
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Renseignement pour heritage
Succession et héritages

en cas de deces avant mes parents l heritage qui doit me revenir est il partage entre mon frere et ma soeur ou est il transmis a mes propres enfants

Par Louis
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/01/2012
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Garde des enfans
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparer depuit 5 ans je garde mes enfant du lundi au vendredi et le samedi dimanche chez leur maman ou mes parents car je travail ces 2 jours je comtribue a toute les depence seul je paye meme l electriciter chez leur maman elle a les allocations familial et t...

Par Fabien
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 23/01/2012
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Bonjour, Dans le cadre d'une succession de combien de temps dispose un établissement bancaire pour transmettre les informations concernant les comptes bancaires d'un défunt au notaire ? Faut il s'adresser à la banque de france pour en faire la demande lorsqu'on ne ...

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/01/2012
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Sucession et indivision
Succession et héritages

Bonjour, Je suis co-indivisionnaire d'un bien immobilier que je recois en héritage suite au decès de mon père. La succession sur ce bien n'étant pas terminé car mon père est décédé avant le terme. Je souhaite céder ma part à l'un des co-indivisionnaires pou...

Par Daisy9734
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/01/2012
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Assurance vie- ect...
Succession et héritages

Mon père étant décédé depuis bientot deux années,j'ai découvert par la demande de relevés de compte qu'un membre de ma famille qui, ayant obtenu procuration à vidé ses comptes dont assurance vie,six cave,livret,ect...non indiqués dans la succession,malgré le...

Par Boudsourof
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/01/2012
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