Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, ai appris que mon père "aurait" été déchu de ses droits parental a mon égard.( 1967 ou 68) qui peux me le confirmer?? merci

en cas de deces avant mes parents l heritage qui doit me revenir est il partage entre mon frere et ma soeur ou est il transmis a mes propres enfants

je suis séparer depuit 5 ans je garde mes enfant du lundi au vendredi et le samedi dimanche chez leur maman ou mes parents car je travail ces 2 jours je comtribue a toute les depence seul je paye meme l electriciter chez leur maman elle a les allocations familial et t...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession de combien de temps dispose un établissement bancaire pour transmettre les informations concernant les comptes bancaires d'un défunt au notaire ? Faut il s'adresser à la banque de france pour en faire la demande lorsqu'on ne ...

Bonjour, Je suis co-indivisionnaire d'un bien immobilier que je recois en héritage suite au decès de mon père. La succession sur ce bien n'étant pas terminé car mon père est décédé avant le terme. Je souhaite céder ma part à l'un des co-indivisionnaires pou...

Mon père étant décédé depuis bientot deux années,j'ai découvert par la demande de relevés de compte qu'un membre de ma famille qui, ayant obtenu procuration à vidé ses comptes dont assurance vie,six cave,livret,ect...non indiqués dans la succession,malgré le...

Bonjour, je souhaiterais savoir si je peux "prendre les devant" afin d'avoir la garde exclusive de mon fils. Je sais qu'étant la seule à l'avoir reconnu, je suis la seule à avoir la garde. Mon fils à 17 mois, je bénéficie donc de l'autorité parentale, car son pè...

Bonjour, Je suis séparé mais pas encore divorcé. Nous nous sommes mariés sans contrat de mariage. Ma future ex femme n'a pas réglé des frais de scolarité de son fils né d'un autre mariage et un huissier m'a envoyé une dénonciation de saisie attribution m'indiq...

mes parents de 87ans étaient prets à me faire donation de leur maison tout en gardant l'usufruit. mais ma mère était très inquiète au cas ou ils devraient aller en maison de retraite. le notaire les as confortés dans l'idée de ne pas me donner l'usufruit au cas ...

Je pars vivre au Québec et mon fils de 17 ans reste en France pour son Bac. Son père est décédé. Je pense lui louer une chambre chez l'habitant. Quel son les démarches que je dois effectuer? tout en sachant qu'il a ses grands parents qui vivent à 35 km de la vill...