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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Partage de la communaute
Divorce - séparation

si un des deux epous sous la communaute a ete condanne lui meme pour une dette rentre tv elle dans la communaute lors de la liquidation des biens?

Par Igor
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 19/12/2011
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j'ai acheté une voiture en indivision avec mon ami,que dois je faire comme demarche pour qu'elle lui revienne entierement à mon décés et NON à mes enfants .ET que mes enfants ne puissent lui réclamer .

Par Brigitte
Département : Nord (59)
Question posée le 19/12/2011
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Succession
Succession et héritages

bonjour, Mes parents sont décédés.J´habite à l´etranger et mon frére a vendu la maison avec mon accord et il a eu sous main, depuis il ne me parle plus. que puis-je faire ? d´autre part, je ne sais ce qu´il a fait avec l´urne de mon père Je lui envoie des ...

Par Evy
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/12/2011
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Divorce,mariage sous séparation de biens
Mariage et régime matrimonial

en instance de divorce, marié sous le régime séparation de biens.Nos deux maisons sont aux 2 noms, actuellement le notairedit que comme les remboursements de prèts ont toujours pris sur le compte joint de mon mari,je doit lui rembourser la moitié des crédits .Je s...

Par Nelly
Département : Loiret (45)
Question posée le 18/12/2011
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Copie du jugement de divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je suis divorcé d'avec mon ex-épouse, à sa demande, par consentement mutuel depuis septembre dernier, cela fait donc trois mois, sachant qu'elle avait pris un avocat. La procédure devant le Juge c'est bien déroulée et le divorce a été prononcé. Mais Ã...

Par Elias
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/12/2011
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Déchéance des droits parentaux paternel
Pension alimentaire - garde des enfants

je suis séparée depuis 18 nov 2008 ex-conjoint violent porter plainte à 3 reprises(2 fois en vie commune dont le 18 nov 08)resultant à etre incarcéré,de nouveau en ma résidence autre condamnation,incacération 2 aout 2011.rajouter la mauvaise surprise de sa trans...

Par Clapotis69
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/12/2011
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Mes parents désirent faire une donnation partage de leur domicile à moi et mon frere. Mon frere désire garder la maison, la proposition est la suivante il enleve du prix d'estimation du chalet 30 % (tranche selon leur age qui correspond à la soulte) le reste est div...

Par Sandrine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/12/2011
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Bonjour, Mon frère est actuellement en procédure de divorce, il a des crédits concernant l'appartement et 2 voitures. Sa femme est co-emprunteur mais n'a jamais rien payé, les crédits ont toujours été prélevés sur son compte à lui car ils n'avaient pas de comp...

Par Aïda
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/12/2011
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je verse une pension alimentaire à ma fille de 19 ans qui est en contrat d'apprentissage depuis un an et demi. Dois-je continuer à la verser et jusqu'à quand ? Merci

Par Brendon002
Département : Morbihan (56)
Question posée le 14/12/2011
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Credit en cour
Divorce - séparation

mon epouse vient de quitter le domicile conjugal elle ne remboursse aucin credit que nous avons souscrit en commun quelle demarche je doit faire

Par Bernard
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/12/2011
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