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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce avec une etrangere
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes sur le point de me separer avec ma femme qui est etrangere ( malaisie);on s'est marie en France en 2005 et a eu un titre de sejour de 10 ans en 2009;n'a pas demande de nationalite francaise.Nous vivons maintenant en Thailande et n'avons plus de l...
Département : Vaucluse (84)
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Besoin d'information
Pension alimentaire - garde des enfants
mon ex ne demande jamais de nouvelles de notre fille ( 22 mois) et ne l'a pas vu depuis 6 semaines. ce matin il m'envoie un message pour que je lui dise quel medecin la suit. dois-je lui dire ? sachant que il a deja ete voir le precedent pediatre pour me faire passer po...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Separation de corps et de bien
Divorce - séparation
Bonjour, Pouvez vous me dire comment proceder pour faire une separation de corps et de bien. Je souhaite me separé fin avril et j'aimerais me proteger juridiquement. Merci pour votre réponse.
Département : Haut-Rhin (68)
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Quel est le role d un tuteur?
Tutelle et curatelle
bonjour je voudrai des renseignement sur le role de tuteur ,ma mere doit etre mise sous tutelle et j aimerai des renseignement pour savoir ce que doit faire exactement un tuteur pour savoir si je suis capable d' accomplir ce role .merci pour votre reponse cordialemen...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Au sujet du pacs
PACS et concubinage
Est-il indispensable de résider préalablement à la même adresse (= vie commune ) pour souscrire un pacs ? Merci de me répondre .
Département : Gironde (33)
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Le pere ne veut plus voir son enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour!! suite a mon divorce j'ai eu la garde de ma fille ,le père devrai la voir dans une association . comme il refusai l'association ma convaincu de la laisser partir chez lui , Au but de la troisième fois ils se sont en peut engoules au tlf et depuis plus de n...
Département : Paris (75)
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Quelles sont les démarches pour avoir la garde mon fils ???
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir avoir la garde de mon fils? Je m'explique en commun accord avec mon ex femme, elle veut que je récupère mon fils dont elle a la garde, cela doit se faire pour la rentré scolaire septembre...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Separation de corp comment faire
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhait me separer de mon mari pour plusieurs raisons. La principale est qu il travail sans etetre declaree alors quil declare a la caf quil est sans ressources me rendant ainsi complice de ses magouiles. En plus il refusr de participer au frais du foyer...
Département : Haute-Garonne (31)
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Refus de me signer une attestation de paiement...
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé et le jugement stipule un partage a part egale des dettes. Les dettes sont au nom de mon ex et sont prelevé sur son compte. Je regularise chaque mois ma part par virement sur son compte. Depuis 12 mois, je lui demande de me signer 1 attestat...
Département : Bas-Rhin (67)
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Demande certificat
Divorce - séparation
Bonjour, pour anotation au consul espagnol de Toulouse de mon divorce, je dois demander un certificat au TGI conforme au règlement communautaire 2001/2003 annexe I art 39,auriez vouz l'amabilité de m'indiquer comment procèder?, en vous remerciant d'avance veuillez re...
Département : Haute-Garonne (31)
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