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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quelles démarches ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparée de mon ex-compagnon qui est également le père de mon enfant, nous n'avons jamais été mariés ni pacsés nous vivions en concubinage. Mon ex-compagnon veut la garde de notre enfant du samedi soir au dimanche soir et ce toute les semaine ai...
Département : Doubs (25)
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Mariage régime communauté+comptes bancaires séparés
Divorce - séparation
Dans le cas d'un divorce les comptes séparés sont-ils partagés ? Merci
Département : Mayenne (53)
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Condition de délivrance d'un acte de naissance
Mariage et régime matrimonial
un administré ne peut se faire délivrer son acte de naissance que sur présentation de sa pièce d'identité. Lorsqu'il ne possède aucune pièce originale suite à un vol par exemple comment peut-il justifier de son identité pour obtenir son acte de naissance ? En...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renseignements
Tutelle et curatelle
J'ai un frère qui a eté mis sous tutelle depuis 1986 ,j'étais administrative lègal de ses biens.Au mois d'octobre 2011 ,mon frère à eu droit a une curatelle renforcée ,toujours moi sa soeur curatelle.Le 14 /02 convoquée au tribunal d'instance ,le juge m'a fait...
Département : Haute-Loire (43)
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Erreur
Succession et héritages
Vous avez raison,je me suis mal exprimé, immobilier résolu, mais peut être à revoir? mobilier contestable comme je vous l'ai dit, le Notaire suit les directives de ma soeur"et mes frères", total aux dires "Notaire", plus rien à gratter?.Tout ce que vous m' avez di...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mise en place d'une protection sur ascendant direct
Tutelle et curatelle
Il y a 6 mois, il a été diagnostiqué par un neurologue une démence chez mon père. Il y a 3 semaine, je me suis aperçu que ma belle-mère (2eme épouse de mon père- ma mère étant décédée)n'assurait pas la situation actuelle (injures,non respects des soins-pri...
Département : Dordogne (24)
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Probleme d'heritage et d'avocats
Succession et héritages
Depuis +15 ans nous devons recevoir un heritage. Je reste la seule descendante directe mais mon avocat nommé d'office est dans le 62 et ne fais rien ... comment puis je m'y prendre pour recuperer un double de mon dossier et soit le forcer a se bouger ou me plaindre au ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demande de renseignements
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari vient de m'annoncer qu'il est amoureux d'une autre femme et souhaite partir vivre avec elle. Nous avons 2 enfants et je souhaiterai lui faire écrire un doc officiel qui l'engage à verser une pension alimentaire pour nos enfants et aussi pour me prot...
Département : Haute-Garonne (31)
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Question d'argent dans un pacs
PACS et concubinage
Bonjour Commen resoudre les questions liés a l'argent dans un pacs et jussqu'a quel point suis-je solidaire de l'autre personne? J'ai une assurance vie, peut-elle rester en mon nom quoi qu'il arrive par la suite et faut il en faire mention dans la convention? ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succéssion
Succession et héritages
Avant d'être résidente en maison de retraite (apt),aprés le décés de mon père, ma mère a vidé la maison où ils vivaient. Elle a tout donné à mes deux frères et ma soeur, en omettant l'existence de mon troisième frère et moi-même. Avait-elle le droit de l...
Département : Haute-Garonne (31)
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