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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Versement d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours, mon mari verse une pension alimentaire a son ex femme pour leur 3 enfants. il se trouve que nous avons decouvert en 2007,que les 2 ainées ne sont plus scolarisées et travaillent une en cdd . nous avons fait apele au JAF pour demander une supresion de la pens...
Département : Gard (30)
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Procuration
Succession et héritages
je dois faire parvenir a un notaire italien,une procuration en faveur de ma soeur,celle ci devra me representer pour toutes nos affaires familiales en italie,quelle modèle de lettre dois je adresser au notaire? quelles démarches? merci de me répondre
Département : Var (83)
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Testament olographe
Succession et héritages
le mécanisme dit de la réserve : en quoi cela consiste ? quel montant ou quel % ? égalité ou non entre les héritiers ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Délai de renonciation d'une succession
Succession et héritages
Je suis l'héritière d'un parent décédé. Notre père avait plus de dettes que de biens. La banque a déjà fait trois relances au notaire. Sans réponse de sa part. Le notaire fait trainer le dossier (depuis presque 3 ans). Le délai de renonciation de 4 mois est dÃ...
Département : Indre (36)
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Comment faire une reconnaissance de dette d'une mère à un enfant
Succession et héritages
ma mère souhaite prêter la somme de 1000 Euros à son fils, doit-elle établir une reconnaissance de dette, si oui comment établir celle-ci, et par rapport aux autres frères a-t-elle droit et sous quelle condition avec tous mes remerciements sincères salutations ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Frais d'obseques
Succession et héritages
Bonjour A la mort de mon Père il y a 20 ans ma grand-mère paternel a décidé de ne plus nous contacter, ma mère, ma sœur et moi. Elle ne nous a plus donné de nouvelles, ne nous a pas soutenues moralement ou financièrement. Il y a 7 ans elle a dû être placée ...
Département : Nord (59)
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Pour la pension alimentaire chaque annee les calculs
Divorce - séparation
le calcul je dois toujours prendre le meme montant 100 euros du tribunal et l'indice de base pour le premier jugement
Département : Ain (1)
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Vivacio
Donation
Bonjour, Comme suite à un précédent message concernant un compte vivacio et ayant déjà eu une réponse de Marie DAILLOUX, je souhaiterai vous re-solliciter car nous avons un autre problème concernant le même sujet. La veille du décès de mon papa, ma sœur (tu...
Département : Loire (42)
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Participation maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée. De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements. Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite. ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mon bon droit
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 mois,pour la part réservataire, le Notaire à 6 mois pour la règler. Il y a 10ans, il y a eu donnation partage, il m' est revenu un appartement, que je ne peu garder, n' habitant pas la région? J' ai un preneur, puis je le...
Département : Haute-Garonne (31)
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