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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Déménagement au québec
Tutelle et curatelle
Je pars vivre au Québec et mon fils de 17 ans reste en France pour son Bac. Son père est décédé. Je pense lui louer une chambre chez l'habitant. Quel son les démarches que je dois effectuer? tout en sachant qu'il a ses grands parents qui vivent à 35 km de la vill...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
divorcé depuis plus de 20 ans, 3 enfants majeurs logés chacun chez eux et parents eux-mêmes, dois-je continuer de verser la pension à mon ex-epouse. D'autant plus depuis bientôt trois ans, je suis retraité, j'ai refait ma vie et ait une gamine de 15 ans. merci de...
Département : (97)
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Droit de garde exclusif
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour Mon ex femme femme me demande un exercice exclusif de l autorité parental et de suspendre les droits de visite et dhébergement. ma fille de 9 ans ne souhaite plus venir chez moi ele prétend s ennuyer de sa mère j ai respecte son choix car je sentais qu ell...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit famille
Mariage et régime matrimonial
bonjour, je posséde un appartement bien acquis avant le mariage , je suis séparée de fait: je le loue depuis cette séparation est ce que les loyers perçus ou a pervevoir tombent dans la communautée (mariée sous regime communautée réduite aux acquets) en cas...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Credit fait par époux
Divorce - séparation
bONJOUR, je suis séparée de fait mais pas de biens depuis 10 ans mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mon mari a quitté le domicile pour s’installer avec une jeune femme dont il a eu un enfant qu’il a reconu. J’ai appris qu’il a ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Paiement soulte
Succession et héritages
Suite au décès de ma mère, je suis héritière avec mon beau-père. Pour ne pas vendre la maison, il souhaite me la laisser en en conservant l'usufruit. Pour régulariser la succession de la maison et des comptes, le notaire après calcul me dit que je drois régler ...
Département : Savoie (73)
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Situation apres jugement changé
Pension alimentaire - garde des enfants
je viens de recevoir le jugement de la garde alterné, qui m'a été débouté, parallelement, mon ex femme es d'accord pour que la garde alterné se fasse en suggérant, que c'est les enfts qui veulent par contre tient a ce que je lui versent la pension alimentaire de ...
Département : Morbihan (56)
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Contestation du choix du mandataire pour la sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
Bonjour Suite à la mise en place d'une procedure de sauvegarde de justice à l'encontre de mon pere atteint de la maladie d'alzheimer, le juge des tutelles a designe un organisme(atiam) comme mandataire speciale. Je voudrais contester le choix du mandataire comme la...
Département : Var (83)
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Requete pour pension alimentaire
Divorce - séparation
mon fils a atteint sa majorité le 10/07/11;pourrait-il recevoir directement la pension que mon ex-mari me verse.En effet tous les mois depuis le mois de juillet,je lui fait un cheque du montant de la pension:mon ex-mari ne veut pas le verser directement à notre fils q...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour,nos parents ont fait des donations en avance d'hoirie de maisons et terrains à leurs 5 enfants.Des estimations ont été faites par un géomètre pour chacun.En demandant une transformation de ces donations en avance d'hoirie en donation-partage,nous nous somme...
Département : Ain (1)
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