Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

ma mère souhaite prêter la somme de 1000 Euros à son fils, doit-elle établir une reconnaissance de dette, si oui comment établir celle-ci, et par rapport aux autres frères a-t-elle droit et sous quelle condition avec tous mes remerciements sincères salutations ...

Par Françine
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/12/2011
Voir les réponses (1)

Frais d'obseques
Succession et héritages

Bonjour A la mort de mon Père il y a 20 ans ma grand-mère paternel a décidé de ne plus nous contacter, ma mère, ma sœur et moi. Elle ne nous a plus donné de nouvelles, ne nous a pas soutenues moralement ou financièrement. Il y a 7 ans elle a dû être placée ...

Par Jecle
Département : Nord (59)
Question posée le 27/12/2011
Voir les réponses (1)

le calcul je dois toujours prendre le meme montant 100 euros du tribunal et l'indice de base pour le premier jugement

Par Florene
Département : Ain (1)
Question posée le 27/12/2011
Voir les réponses (1)

Vivacio
Donation

Bonjour, Comme suite à un précédent message concernant un compte vivacio et ayant déjà eu une réponse de Marie DAILLOUX, je souhaiterai vous re-solliciter car nous avons un autre problème concernant le même sujet. La veille du décès de mon papa, ma sœur (tu...

Par Corinne
Département : Loire (42)
Question posée le 26/12/2011
Voir les réponses (0)

Participation maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée. De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements. Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite. ...

Par Freelance54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/12/2011
Voir les réponses (1)

Mon bon droit
Succession et héritages

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 mois,pour la part réservataire, le Notaire à 6 mois pour la règler. Il y a 10ans, il y a eu donnation partage, il m' est revenu un appartement, que je ne peu garder, n' habitant pas la région? J' ai un preneur, puis je le...

Par André
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/12/2011
Voir les réponses (1)

Séparation de cors et de biens
Divorce - séparation

Nous désirons faire une séparation de corps et de biens mais surtout pas un divorce. Peut-on rester sous le régime de la séparation de corps et de biens jusqu'à la fin de sa vie si on est tous les deux d'accord sur cela ? Merci de me donner la loi exact avec son nu...

Par Obdulia
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/12/2011
Voir les réponses (1)

nous avons 3 filles à qui nous avons fait une donation en 1999 de notre maison depuis 5 ans nous n'avons plus de contact avec 2 d'entre elles Pouvons nous faire une révision nous avons peur qu'au décès de l'un de nous le survivant ait des problèmes

Par Caromasa
Département : Marne (51)
Question posée le 22/12/2011
Voir les réponses (1)

Main levée paiement direct
Divorce - séparation

bonjour ! je suis actuellement en appel d'un jugement auquel je n'ai jamais pu assisté du fait qu'une fausse adresse a été donnée au juge ...le jugement rendu à mes dépens ( forcément ) ! ensuite 6 mois apres le jugement , mon employeur a reçu une notification d...

Par Les fabs
Département : Cher (18)
Question posée le 22/12/2011
Voir les réponses (1)

Sortie indivision
Succession et héritages

bonjour, dans le cadre d'une succession en indivision bloquée depuis2003 pour une voiture, le reste ayant été parfaitement partagé entre les co-indivisaires,un héritier peut-il malgré qu'il est reçu pour 50€ de mobilier, demander à sortir de l'indivision et...

Par Major7
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/12/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK