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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comment faire une reconnaissance de dette d'une mère à un enfant
Succession et héritages
ma mère souhaite prêter la somme de 1000 Euros à son fils, doit-elle établir une reconnaissance de dette, si oui comment établir celle-ci, et par rapport aux autres frères a-t-elle droit et sous quelle condition avec tous mes remerciements sincères salutations ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Frais d'obseques
Succession et héritages
Bonjour A la mort de mon Père il y a 20 ans ma grand-mère paternel a décidé de ne plus nous contacter, ma mère, ma sœur et moi. Elle ne nous a plus donné de nouvelles, ne nous a pas soutenues moralement ou financièrement. Il y a 7 ans elle a dû être placée ...
Département : Nord (59)
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Pour la pension alimentaire chaque annee les calculs
Divorce - séparation
le calcul je dois toujours prendre le meme montant 100 euros du tribunal et l'indice de base pour le premier jugement
Département : Ain (1)
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Vivacio
Donation
Bonjour, Comme suite à un précédent message concernant un compte vivacio et ayant déjà eu une réponse de Marie DAILLOUX, je souhaiterai vous re-solliciter car nous avons un autre problème concernant le même sujet. La veille du décès de mon papa, ma sœur (tu...
Département : Loire (42)
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Participation maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée. De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements. Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite. ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Mon bon droit
Succession et héritages
Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 mois,pour la part réservataire, le Notaire à 6 mois pour la règler. Il y a 10ans, il y a eu donnation partage, il m' est revenu un appartement, que je ne peu garder, n' habitant pas la région? J' ai un preneur, puis je le...
Département : Haute-Garonne (31)
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Séparation de cors et de biens
Divorce - séparation
Nous désirons faire une séparation de corps et de biens mais surtout pas un divorce. Peut-on rester sous le régime de la séparation de corps et de biens jusqu'à la fin de sa vie si on est tous les deux d'accord sur cela ? Merci de me donner la loi exact avec son nu...
Département : Morbihan (56)
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Révocation d'unu donation
Donation
nous avons 3 filles à qui nous avons fait une donation en 1999 de notre maison depuis 5 ans nous n'avons plus de contact avec 2 d'entre elles Pouvons nous faire une révision nous avons peur qu'au décès de l'un de nous le survivant ait des problèmes
Département : Marne (51)
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Main levée paiement direct
Divorce - séparation
bonjour ! je suis actuellement en appel d'un jugement auquel je n'ai jamais pu assisté du fait qu'une fausse adresse a été donnée au juge ...le jugement rendu à mes dépens ( forcément ) ! ensuite 6 mois apres le jugement , mon employeur a reçu une notification d...
Département : Cher (18)
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Sortie indivision
Succession et héritages
bonjour, dans le cadre d'une succession en indivision bloquée depuis2003 pour une voiture, le reste ayant été parfaitement partagé entre les co-indivisaires,un héritier peut-il malgré qu'il est reçu pour 50€ de mobilier, demander à sortir de l'indivision et...
Département : Indre-et-Loire (37)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris