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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succéssion
Succession et héritages

Aprés avoir pris possession de l'appartement que j'ai hérité, j'ai demandé au notaire que ma soeur qui gérait avec ma mère de 87 ans, ses biens immobiliers et mobiliers, d'avoir tout le dossier administratif et comptable afin de suivre la gestion de ce bien qui es...

Par André
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/02/2012
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propriétaire indivis de notre maison mon mari devra-t-il aussi rembourser ainsi que mon fils?(nous sommes séparés de corps)Si je refuse l'aide du fond spécial d'invalidité :quelles sont les conséquences sur l'exonération des taxes habitations et taxes locales ,te...

Par Marylou
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 12/02/2012
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Divorce avec une etrangere
Divorce - séparation

Bonjour, Nous sommes sur le point de me separer avec ma femme qui est etrangere ( malaisie);on s'est marie en France en 2005 et a eu un titre de sejour de 10 ans en 2009;n'a pas demande de nationalite francaise.Nous vivons maintenant en Thailande et n'avons plus de l...

Par Pattou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/02/2012
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Besoin d'information
Pension alimentaire - garde des enfants

mon ex ne demande jamais de nouvelles de notre fille ( 22 mois) et ne l'a pas vu depuis 6 semaines. ce matin il m'envoie un message pour que je lui dise quel medecin la suit. dois-je lui dire ? sachant que il a deja ete voir le precedent pediatre pour me faire passer po...

Par Cisa
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/02/2012
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Separation de corps et de bien
Divorce - séparation

Bonjour, Pouvez vous me dire comment proceder pour faire une separation de corps et de bien. Je souhaite me separé fin avril et j'aimerais me proteger juridiquement. Merci pour votre réponse.

Par Fabienne
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/02/2012
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Quel est le role d un tuteur?
Tutelle et curatelle

bonjour je voudrai des renseignement sur le role de tuteur ,ma mere doit etre mise sous tutelle et j aimerai des renseignement pour savoir ce que doit faire exactement un tuteur pour savoir si je suis capable d' accomplir ce role .merci pour votre reponse cordialemen...

Par Maryline
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 10/02/2012
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Au sujet du pacs
PACS et concubinage

Est-il indispensable de résider préalablement à la même adresse (= vie commune ) pour souscrire un pacs ? Merci de me répondre .

Par Mephisto33
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/02/2012
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Le pere ne veut plus voir son enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour!! suite a mon divorce j'ai eu la garde de ma fille ,le père devrai la voir dans une association . comme il refusai l'association ma convaincu de la laisser partir chez lui , Au but de la troisième fois ils se sont en peut engoules au tlf et depuis plus de n...

Par Maria
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2012
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Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir avoir la garde de mon fils? Je m'explique en commun accord avec mon ex femme, elle veut que je récupère mon fils dont elle a la garde, cela doit se faire pour la rentré scolaire septembre...

Par Marcodu66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/02/2012
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Bonjour, Je souhait me separer de mon mari pour plusieurs raisons. La principale est qu il travail sans etetre declaree alors quil declare a la caf quil est sans ressources me rendant ainsi complice de ses magouiles. En plus il refusr de participer au frais du foyer...

Par Sana
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/02/2012
Voir les réponses (1)
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