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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Successsion
Succession et héritages
je suis divorcé et je vais me remarier je suis propriétaire de mon appartement que se passera t- il si je viens à mourir sachant que j'ai deux enfants et que je ne voudrais pas cet appartement aille aux enfants de ma future femme . Cependant est ce qu'elle pourra en ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour voilà, je suis divorcé et je vais me remarier aussi je voudrais savoir si en me mariant sous le regime de la communauté reduite aux acquets que se passera t il en cas de redivorce , sachant que je suis propriètaire d'un logement et que les biens mobiliers ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Séparation-divorce
Divorce - séparation
Je suis séparée de corps et biens depuis 10 ans. Comment officialiser cela en divorce ? Le conjoint doit il être d'accord ? Faut il prendre un avocat ? Merci
Département : Nord (59)
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Motif légitime pour changer de nom de famille
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je voudrais savoir quels motifs sont recevables pour qu'un changement de nom de famille soit accepté. J'ai 24 ans, et porte le nom de mon père, homme avec qui je n'ai pas eu de contact depuis 14 ans, qui n'a jamais tenu son rôle de père. Mon frère, né ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Don manuel
Donation
Dont d argent en France d une soeur à son frère tous deux français habitant et fiscalisée hors de France depuis 15 ans. Montants et déclaration éventuelle aux impôts français? Merci
Département : Paris (75)
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Déménagement et garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai perdu mon emploi suite à l'agression du père de mon fils qui a été condamné à 8j de prison avec sursie. J'ai retrouvé un travail mais dans un pays étranger. Le papa de mon fils a un dvh d'un week end sur deux et la moitié des vacances. Je souh...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Comment demander une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je viens d'arriver de l'étranger avec mon fils et son père vit ici en France.Mon fils 'étant pas encore régularisé en France je ne sais pas s'il existe un moyen pour faire pression sur son père afin qu'il paye une pension alimentaire.Je précise toutefoi...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pacs et succession
PACS et concubinage
mon compagnon et moi même avons construis notre maison sous forme de SCI et avons donc contracté un emprunt en 2007 . nous avons un enfant né en 2007 nous ne sommes ni mariés ni pacsés comment se proteger en cas de déces de l'un ou l'autre . nous voulons nous p...
Département : (20)
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. De manière rapide et détaillée, mon ex a la garde de notre enfant. Nous sommes définitivement divorcé et séparé depuis 3 ans.Mon ex a déménagé 3 fois durant ces 3 années et j'ai peur pour la scolarité de mon enfant, en sachant que mon ex a déménag...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Expertise pour un partage suite divorce
Divorce - séparation
pour un partage de bien immobilier lors d'un divorce, on me dit qu'une estimation faite par une agence n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut pas servir devant les tribunaux, à qui faut'il s'adresser alors ? Merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
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