Questions - réponses : Droit de la famille

le mécanisme dit de la réserve : en quoi cela consiste ? quel montant ou quel % ? égalité ou non entre les héritiers ?

Je suis l'héritière d'un parent décédé. Notre père avait plus de dettes que de biens. La banque a déjà fait trois relances au notaire. Sans réponse de sa part. Le notaire fait trainer le dossier (depuis presque 3 ans). Le délai de renonciation de 4 mois est dÃ...

ma mère souhaite prêter la somme de 1000 Euros à son fils, doit-elle établir une reconnaissance de dette, si oui comment établir celle-ci, et par rapport aux autres frères a-t-elle droit et sous quelle condition avec tous mes remerciements sincères salutations ...

Bonjour A la mort de mon Père il y a 20 ans ma grand-mère paternel a décidé de ne plus nous contacter, ma mère, ma sœur et moi. Elle ne nous a plus donné de nouvelles, ne nous a pas soutenues moralement ou financièrement. Il y a 7 ans elle a dû être placée ...

le calcul je dois toujours prendre le meme montant 100 euros du tribunal et l'indice de base pour le premier jugement

Bonjour, Comme suite à un précédent message concernant un compte vivacio et ayant déjà eu une réponse de Marie DAILLOUX, je souhaiterai vous re-solliciter car nous avons un autre problème concernant le même sujet. La veille du décès de mon papa, ma sœur (tu...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants majeurs et notre maman est décédée. De ce fait nous sommes en indivision avec mon père qui est propriétaire d'un immeuble comportant 5 appartements. Mon père ne pouvant plus rester seul a été placé en maison de retraite. ...

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 mois,pour la part réservataire, le Notaire à 6 mois pour la règler. Il y a 10ans, il y a eu donnation partage, il m' est revenu un appartement, que je ne peu garder, n' habitant pas la région? J' ai un preneur, puis je le...

Nous désirons faire une séparation de corps et de biens mais surtout pas un divorce. Peut-on rester sous le régime de la séparation de corps et de biens jusqu'à la fin de sa vie si on est tous les deux d'accord sur cela ? Merci de me donner la loi exact avec son nu...

nous avons 3 filles à qui nous avons fait une donation en 1999 de notre maison depuis 5 ans nous n'avons plus de contact avec 2 d'entre elles Pouvons nous faire une révision nous avons peur qu'au décès de l'un de nous le survivant ait des problèmes