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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mon bon droit
Succession et héritages
Je viens de recevoir du Notaire de mes parents, deux relevés de compte (succins) de la banque et des impôts. Pour la banque, à raz des paquerettes, mais pas de dettes, pour les impôts????, 3000€ de RDS pour 9 mois(donc il y avait des revenus confortables). Frais d...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
Bonsoir, en 2006, après recherches au service de conservation des hypothèques et au cadastre de Fort de France en Martinique, j'ai eu l'immense surprise de constater que mes frères, ma soeur et moi-même avont hérité d'une parcelle de terrain familial. En me renda...
Département : Rhône (69)
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Loyees
Divorce - séparation
J était marie sur le régime de séparations du bien, pendant mon mariage j ai acheté une appartement sur ma nom de jeune filles, mon marie a le temps a me donner 80 percent de l’argent, maintenant divorce depuis 2008 apparttmen jai droit rembourse 80% de le value...
Département : Finistère (29)
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Italie droit
Succession et héritages
j'ai bien recu la réponse a ma 1ere question concernant la procuration,mais le notaire italien me dit qu'en Italie cela se se fait pas ainsi,il faut que j'aille en italie et contacter un notaire italien,est ce normal?je pensais q'avec un notaire francais et une traduct...
Département : Var (83)
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Changement de nom de famille pour mes enfants
PACS et concubinage
BJ JE VIE EN COMCUBINAGE AVEC MON COPAIN ET NS AVONS 3 ENFANT LE PROBLEME C QUE LA PREMIERE PORTE LE NOM DE SON PERE (mon concubin) et les 2 DERNIER MON NOM DE FAMILLE ET LE NOM DE MON CONCUBIN ACCOLé ce qui fait une difference avec notre premier enfant qui porte le n...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Renseignements sur non respect d ordre de jugements
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour voila je suis passer au tribunal concernant ma fille que je ne voit plus depuis que j ai fais mon coming out par des pressions du papa et un soutien de ma mere dans cet engrenage et malgré que le tribunal a imposer des appels et contact avec ma fille ,le pere n...
Département : Gard (30)
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Maltraitance psychologique/emotionnelle
Pension alimentaire - garde des enfants
j'ai 16ans et demi, depuis 12ans, la femme de mon père me fait subir une pression psychologique enorme (crise de jalousie quand je suis avec mon pere, tache volontairement mes vetements neufs, refuse que je reste manger chez eux, m'humilie en public...) Mon frere ne v...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Versement d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjours, mon mari verse une pension alimentaire a son ex femme pour leur 3 enfants. il se trouve que nous avons decouvert en 2007,que les 2 ainées ne sont plus scolarisées et travaillent une en cdd . nous avons fait apele au JAF pour demander une supresion de la pens...
Département : Gard (30)
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Procuration
Succession et héritages
je dois faire parvenir a un notaire italien,une procuration en faveur de ma soeur,celle ci devra me representer pour toutes nos affaires familiales en italie,quelle modèle de lettre dois je adresser au notaire? quelles démarches? merci de me répondre
Département : Var (83)
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Testament olographe
Succession et héritages
le mécanisme dit de la réserve : en quoi cela consiste ? quel montant ou quel % ? égalité ou non entre les héritiers ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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