Questions - réponses : Droit de la famille

un administré ne peut se faire délivrer son acte de naissance que sur présentation de sa pièce d'identité. Lorsqu'il ne possède aucune pièce originale suite à un vol par exemple comment peut-il justifier de son identité pour obtenir son acte de naissance ? En...

J'ai un frère qui a eté mis sous tutelle depuis 1986 ,j'étais administrative lègal de ses biens.Au mois d'octobre 2011 ,mon frère à eu droit a une curatelle renforcée ,toujours moi sa soeur curatelle.Le 14 /02 convoquée au tribunal d'instance ,le juge m'a fait...

Vous avez raison,je me suis mal exprimé, immobilier résolu, mais peut être à revoir? mobilier contestable comme je vous l'ai dit, le Notaire suit les directives de ma soeur"et mes frères", total aux dires "Notaire", plus rien à gratter?.Tout ce que vous m' avez di...

Il y a 6 mois, il a été diagnostiqué par un neurologue une démence chez mon père. Il y a 3 semaine, je me suis aperçu que ma belle-mère (2eme épouse de mon père- ma mère étant décédée)n'assurait pas la situation actuelle (injures,non respects des soins-pri...

Depuis +15 ans nous devons recevoir un heritage. Je reste la seule descendante directe mais mon avocat nommé d'office est dans le 62 et ne fais rien ... comment puis je m'y prendre pour recuperer un double de mon dossier et soit le forcer a se bouger ou me plaindre au ...

Bonjour, Mon mari vient de m'annoncer qu'il est amoureux d'une autre femme et souhaite partir vivre avec elle. Nous avons 2 enfants et je souhaiterai lui faire écrire un doc officiel qui l'engage à verser une pension alimentaire pour nos enfants et aussi pour me prot...

Bonjour Commen resoudre les questions liés a l'argent dans un pacs et jussqu'a quel point suis-je solidaire de l'autre personne? J'ai une assurance vie, peut-elle rester en mon nom quoi qu'il arrive par la suite et faut il en faire mention dans la convention? ...

Avant d'être résidente en maison de retraite (apt),aprés le décés de mon père, ma mère a vidé la maison où ils vivaient. Elle a tout donné à mes deux frères et ma soeur, en omettant l'existence de mon troisième frère et moi-même. Avait-elle le droit de l...

Aprés avoir pris possession de l'appartement que j'ai hérité, j'ai demandé au notaire que ma soeur qui gérait avec ma mère de 87 ans, ses biens immobiliers et mobiliers, d'avoir tout le dossier administratif et comptable afin de suivre la gestion de ce bien qui es...

propriétaire indivis de notre maison mon mari devra-t-il aussi rembourser ainsi que mon fils?(nous sommes séparés de corps)Si je refuse l'aide du fond spécial d'invalidité :quelles sont les conséquences sur l'exonération des taxes habitations et taxes locales ,te...