Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir mon ex mari est parti vivre en Guyane Français et je souhaiterai savoir comment cela se passe pour la pension de ma fille . Sur le jugement c est marqué que s il va travaillé a l étranger la pension change. Mon ex mari est un militaire. Donc je souhaiterais ...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Donnation d'un terrain
Donation
Bonjour, Voici ma question. Mon oncle et mon cousin souhaiteraient me donner un terrain constructible. Ce bien appartenait à mes grands-parents, et suite à leur décès, ils avaient deux enfants (mon père et ma tante) ce terrain est revenu à ma tante « décé...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire non paye
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, le JAF viens de prouver la solvabilité de mon ex mari qui lui demandais son insolvabilite pour ne plus paye de pension, il est auto entrepreneur, il ne veux jours pas paye, jugement du 21 juillet 2014. Comment faut il que je fasse et quelle organisma puis je a...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Pacs et bien immobilier
PACS et concubinage
Bonjour, Si pacsés, nous achetons 1 appartement ensemble en apportant chacun 1 part de capital différente et issue de succession reçue avant (mon père est décédé en 1996) ou après (si ma mère ou les parents de mon ami décèdent) la signature du PACS, quel rég...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Privation de l'usufruit
Succession et héritages
bonjour ma mère et mon père ont fait un testament pour faire une donation a mon frère et moi meme sur la maison qui ont.entre temps ma mère a refait un autre testament pour prive mon père de l'usufruit sur la maison. ma maman est décedee. j'aurais aimer savoir qu...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour mon compagnon verse une pension alimentaire pour un de ces Fils qui est en Itep, la maman perçoit des bourses du fait qu'il soit en Itep et qu'il a était reconnu avoir un handicap par la mdph. Est ce que mon compagnon aurait du faire réviser ou aurait il pu...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Garde de mon frère?
Tutelle et curatelle
BONJOUR mon demi frère de 12 ans vie avec sa maman depuis 2 mois sur paris, à une semaine de la rentrée scolaire , ils n'ont pas de logement, ils vivent à l'hotel, et elle n'arrive pas à l'inscrire dans un collège. Il veut venir chez moi , où il peux être inscr...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Prestation compensatoire
Divorce - séparation
Je suis separe suite jugement depuis 1998 et divorce depuis mai 2012. Ma séparation de corps a été convertie en divorce et suis condamné à verser a mon ex une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 530euros. Sur le jugement, le juge n a pas menti...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Pret d'argent à l'un des conjoints
Divorce - séparation
Je suis divorcée depuis nov 2012 et lors de notre séparation de corps en Avril 2012 mon ex mari m'a preté de l'argent sans reconnaissance de dette. Nous avions décidé que je lui rembourserai lors de la vente de la maison. Celle-ci n'est toujours pas vendue et aujou...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Vente d'une maison
Divorce - séparation
bonjour je viens de vendre une maison qui a été acheter lors de mon mariage sous séparation de bien et a mon nom propre mais emprunt sur un compte joint avec mon ex époux mr veut un part financière sur cette vente a-t-il le droit ? Et peut il gagner. merci.
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris