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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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De la garde alternee à la garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon fils de 15 ans ne souhaite plus être en garde alternée chez son papa et souhaite vivre avec moi. Quelles sont les conséquences, sachant que je touche 100 euros pour lui en pension alimentaire dans le cadre de la garde alternée, que je perçois les...

Par Bea
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 22/08/2014
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Divorce
Divorce - séparation

bonjour, est-ce que la pension alimentaire qui a été versé entre la prononciation du divorce et la nouvelle décision du juge pour la pension compensatoire peut -etre déduite de celle-ci ?

Par Celine
Département : Charente (16)
Question posée le 22/08/2014
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Bonjour, des travaux sont à prévoir dans la maison de ma mère et je me propose de les régler car elle n'en a pas les moyens. Mais ne voulant pas me pénaliser vis à vis de mon frère, elle souhaite que cette somme me soit remboursée en cas de vente de la maison (...

Par Biscotte
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 21/08/2014
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Divorce
Divorce - séparation

bonjour, je prends contact avec vous pour savoir, le divorce de mes parents a été prononcé au tribunal en mars 2013. le juge avait conclu au versement d'une pension compensatoire. mon père a fait appel pour la révision du montant de la pension. en attendant le no...

Par Celine
Département : Charente (16)
Question posée le 21/08/2014
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Bonjour, Je souhaite céder gratuitement à ma fille un véhicule datant de 2010. Puis-je me contenter de barrer ma carte grise en mentionnant "cédé le..." et indiquer le nom de ma fille ? Merci d'avance. Cordialement.

Par Péka
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/08/2014
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Renonciation à succession
Succession et héritages

Bonjour, Quelles sont les formalités pour renoncer à la succession de notre père DCD pour faire bénéficier de notre part En fait nous sommes 2 soeurs qui souhaitent laisser leur part à notre frère ainé qui s'est occupé de notre père jusqu'à son décès N...

Par Tatel
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/08/2014
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Notre mère 84 ans,ne met pas un centime de côté et notre soeur et sa fille, propriétaires d'un appartement, vivent à ses crochets(repas midi et soir depuis 20 ans, celà représente une somme.) Notre mère ne doit-elle pas déclarer chez un notaire tout celà?( de ...

Par Myosotis
Département : Tarn (81)
Question posée le 19/08/2014
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Situation : Nous avons avec mon ex compagne rédigé une déclaration commune de rupture de PACS. Celà est en cours. Question : nous avions acheté il y a 2 ans une cuisine ( valeur 6000€ ). Suis je en droit d'y demander un dédommagement ( ma demande 2500 € ) et ...

Par Juloch
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 19/08/2014
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ma femme a quitter le domicile conjugale le 30/06 mais a souscrit un ou des crédits auprès d'un organisme nommer prêt d'union le 4/6. Elle m'a mis emprunteur en usurpant ma signature et docs. Découvert du litige par mail le 18/9.quelles procédure suivre alors que ...

Par Titi
Département : Marne (51)
Question posée le 18/08/2014
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Main levée de tutelle
Tutelle et curatelle

JE SUIS ACTUELLEMENT PLACE SOUS TUTELLE EN FRANCE, JE SUIS RETRAITE ET JE VIENS DE RETOURNER VIVRE DEFINITIVEMENT DANS MON PAYS DONT JE SUIS ORIGINAIRE. JE VOUDRAIS FAIRE LEVEE LA TUTELLE, EST-CE POSSIBLE

Par Bleuet
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 18/08/2014
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