Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Personne vulnérable
Succession et héritages
ma soeur a toujours eu une procuration du compte de ma maman etant veuve et devant aller en maison de retraite ma soeur a dépensé tout l'argent pour ses besoins personnels sans que ma maman le sache il y a des preuves avec les relevés de compte que peut on faire ma m...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Obligationd des avocats en matière des conclusions
Divorce - séparation
Est ce qu'un avocat est tenu e communiquer ses conclusions à son client avant la clôture? Merci pour votre réponse
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, les allocations familiales que je perçois pour mes enfants avec ma compagne doivent t elles être prise comme des revenus ? car je prépare un dossier pour annuler la pension que je verse a mon ex ( nous somme pourtant en garde alternée) !
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Renseignement
Divorce - séparation
bonjour pourriez vous me dire quelles sont les obligations du notaires ,etapes par etapes , depuis la signature d'un compromis jusqu'a la reiteration de l'acte...en fait je veux savoir quels papiers il doit demander et quelle est la procedure (convoquation etc etc ).To...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Domicile conjugale
Divorce - séparation
je suis actuellement en instance de divorce. sur la tentative de réconciliation il indique que je garde mon appartement et mon conjoint doit quitter mon domicile le 13 juin . Au jour d aujourd'hui il ne veut pas partir soit disant qu il n a pas d emploi et donc pas la...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Divorce et siege social a domicile
Divorce - séparation
bonjour je suis en instance de divorce je suis artisan et mon siège social ce trouve a mon domicile. quels sont mes droits si on me dis que je dois quitter mon domicile conjugal merci
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Non contribution aux charges du mariage
Divorce - séparation
Madame, Monsieur, Je suis mariée depuis plus de 3 ans à un malien. Nous avons 2 enfants en commun. Je suis actuellement en congé parental. Monsieur ne subvient pas aux charges du ménage ( à part pour le loyer et EDF). Pour le reste, je suis obligée de me débr...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Et je le droit avec mes enfants detre chez mes parents
Divorce - séparation
j ai fuit mon domicile conjugale avec mes enfants alors que je suis proprietaire,et pour menace de mort reiteré et menace pour mes enfants,depuis jai fait une demande de divorce et separé,toujours pas de date de requete depuis mois davril et je suis hebergé chez une ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Succession des enfants et donation entre epoux
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a accepté la formule 1/4 propriétaire et 3/4 usufruits car mes parents ont effectué une donation entre époux. Ma mère disposait de biens propres et de comptes bancaires personnels (héritage). Mon père dispose des...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Partage de mobilier
Divorce - séparation
Bonjour,etant en instance de divorce et ayant payer l eclectomenager seul ainsi que le mobilier,elle veut prendre tout l electromenager,les appareil hi-fi en a t elle le droit sachant que j ai toute les factures a l appui.Si non comment doit se faire le partage.Je vous ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry