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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Quels sont les droits des grands parents quand le père de l'un des enfants refuse un partage des vacances pour cause d'éloignement géographique de la mère alors que les enfants réclame ce partage et que les grands parents habitent à 10 km du père et qu'...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Transcription de la naissance d'un enfant à l'étanger d'un parent fran
Succession et héritages
Bonjour, j'ai eu une enfant avec une femme en 1999 à Djibouti. je l'ai reconnu pour l'état de Djibouti par en France ni au consulat. Aujourd'hui, cet enfant souhaiterait être française. Elle est âgée de 17 ans. Elle vie avec sa mère en Hollande. Ma question : ...
Département : Var (83)
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Menagr
Mariage et régime matrimonial
Bjr je demande la procedure à suivre pour avoir un no definitif de sécurité sociale. J'ai déjà mon no provisoire, cordialement.
Département : Essonne (91)
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Donation et divorce
Donation
Bjr mon mari à eu donation d'une maison , nous avons contracté un prêt commun , je travaille mi temps , en cas de divorce qu'ai je droit? Merci
Département : Jura (39)
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Succession frais d'obsèques
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession, mon frère est décédé sur la route dans le cadre de son contrat de travail. Les frais d'obsèques ont été réglés par nos parents. Mon frère n'avait pas d'enfant. Les hérités sont nos parents, ma sœur et moi-même. Il a avait un...
Département : Gironde (33)
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Nouvelles au père de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voilà pour faire simple je donnais de moi même des nouvelles de notre fille au Père tous les vendredis matins par e-mails. Il ne possède plus mon numéro, car après harcèlement, menaces de morts etc.... J'ai décidé de ne plus vivre cela et de passer que...
Département : Doubs (25)
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Indivision avec l 'état
Succession et héritages
Bonjour, Que va t il se passer si je suis propriétaire d'un bien en indivision avec l'état ( suite refus de l'autre indivisaire d'accepter l'héritage de son père) J'ai entendu dire qu on ne pourrait vendre le bien avant un délai de 30 ans Merci pour votre rép...
Département : Finistère (29)
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Doutes sur la valeur d'une donation
Succession et héritages
Mon père est décédé en décembre 2015. A l'ouverture de la succession, j'ai appris qu'il avait fait la donation d'une maison,à l'une de mes sœurs pour faire du locatif alors qu'il m'avait dit lui avoir vendu. La confiance n'est donc plus là. J'ai des doutes quant...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Separation d union libre et location indivision
PACS et concubinage
Bonjour, je me sépare d'une union libre de 25ans avec achat en indivision d'une maison (50 - 50%). La situation est actuellement difficile à régler entre nous. - mon ex concubin a t-il le droit de louer (1)à l'année ou (2)à la saison la maison en indivisi...
Département : Charente-Maritime (17)
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Signification par huissier ou pas ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis passée devant le jaf en étant la demanderesse et j'y suis allée seule. Mon ex,lui,est venu assisté. Il a sûrement reçu la notification du juge par le biais de son avocate car il m'a gentiment offert la modique somme de 40,64€ fin mars....
Département : Essonne (91)
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