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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Repartition part imposable lors de la declaration de succession
Succession et héritages
Bonjour mon pere m'a donné il y a plus de 15 ans un terrain. Il est décédé début 2016. J'ai un frère. Dans la déclaration successoriale le notaire ne tient pas compte de la donation faite et partage en deux parts égales les restes des biens pour le calcul des d...
Département : Savoie (73)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon père menace de ne plus me verser de pension alimentaire car j'ai terminé mes études. Cette pension m'est donnée par la saisi sur salaire. Ma mère travaille à temps partiel et cet argent est une nécessité pour moi. Je passe actuelleme...
Département : (97)
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Garde lundi de pâques
Pension alimentaire - garde des enfants
Le weekend de pâques mon fils est chez son papa or le lundi étant férié est ce au papa ou à moi davoir la garde de notre fils sachant que rien n'est stipulé dans le jugement concernant les jours fériés ?
Département : Morbihan (56)
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Héritage
Succession et héritages
Bjr acte de notoriété régularisé le 22 fév 2016. combien de tps pour obtenir l'héritage ? Merci
Département : Manche (50)
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Fin de paiement de penssion alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J’ai 2 enfants qui sont à la charge de leur mère depuis 15 ans, depuis ce jour je verse une pension alimentaire tous les mois à leur mère. Ma fille à 20 ans et mon fils 22 ans. Les 2 travaillent, mais en contrat CDD renouvelables. Je me suis entretenu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession
Donation
je tiens une boulangerie avec mon mari nous sommes en EI. Il y a quelques années, ma mère m'a fait donation en nue propriete de deux appartements. Aujourd'hui elle souhaite me donner la totale jouissance de cet deux biens pour que je puisse toucher les loyers. Mais e...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Enfants non reconnus et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, J'ai eu trois enfants(agés de 4,3 et 1ans) du même homme, ils n'ont pas été reconnus.Le père travaille en CDI;je ne travaille pas et je dois subvenir seule à leur besoins(nourriture, visite chez le pédiatre,....), il dit ne pas pouvoir m'aider finan...
Département : (97)
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Problèmes avec ma belle-mère
Succession et héritages
Ma belle-mère occupe l'appartement de mon défunt père depuis près d'un an. Elle nous avait donné son accord pour que nous déménagions, ma sœur et moi, les meubles de mon père qui nous revenaient la semaine du 18 avril. Nous lui avions demandé cette semaine qui...
Département : Rhône (69)
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Garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai vraiment besoin d'une réponse pour savoir si en juillet nous sommes dans la configuration 1ère semaine du 01 au 03 2ème semaine du 04 au 10 3ème semaine du 11 au 17 ou dans la configuration: 1ère semaine du 04 au 10 2ème semaine du 11 au 17 ...
Département : Hérault (34)
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Droit de garde lundi de pâque
Pension alimentaire - garde des enfants
Cette année le lundi de pâque tombe après le wee kend du père et le premier jour des vacances de Pâques. D'après le jugement le père à droit de garder l'enfant si le jjour férié suit son wee kend. Mais c'est aussi le premier jour des vacances scolaire dont la ...
Département : Nord (59)
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