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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession indirecte
Succession et héritages
Bonjour, les 3 neveux ont hérité de la succession de leur tante. Quatre mois avant son décès, elle a ouvert un livret assurance retraite à l'un d'entre eux. Le montant aurait'il dû figurer dans l'héritage ? Merci pour votre réponse.
Département : Bas-Rhin (67)
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Certificat d'hérédité
Succession et héritages
Bonjour, je viens de perdre mon fils de 32 ans j'ai toujours été mère célibataire. Sur son compte en banque, il y a 220 euros et aucun bien à son nom. La banque me demande un certificat d'hérédité que le maire de la commune ne veut pas faire et je sais que c'est...
Département : Landes (40)
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Divorce indivision
Divorce - séparation
Bonjour Ma femme et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel nous avons une maison mise en vente acheter en indivision a deux et acheter avant notre mariage Est il possible de la garder en indivision sans faire de papiers ou autre devant notaire le temps que c...
Département : Essonne (91)
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Liquidation partage
Divorce - séparation
Liquidation partage:frais de notaire et autres par moitié ou au proratat des sommes reçues? Merci
Département : Manche (50)
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Divorce et compte bancaire
Divorce - séparation
bonjour, mon épouse et moi-meme,avons chacun notre propre compte bancaire, si je transfère le maximum d'argent de mon compte bancaire actuel sur le compte bancaire de mon père, et si je fais virer mensuellement mon salaire sur ce meme compte bancaire ( celui de mon ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Demande duplicata facture cantine divorcé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,actuellement divorcé,j'ai un droit de visite et d'hébergement étendu.J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander a l'école publique de mon enfant une copie des factures de cantine payées par la mère de mon enfant (qui refuse de me transmettre le montant ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Separation
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée, avec mon ex compagnon nous n'étions pas marié. Lors de notre vie commune j'ai permis l'achat d'un véhicule grâce à un apport financier (heritage familial) Est ce possible une fois séparé de le recuperer?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Sucession et héritage
Succession et héritages
Mon grand-père a fait construire un caveau pour 6 personnes. Il est enterré ainsi que sa femme. Il a 2 fils décédés et enterrés dans ce caveau. Ces 2 fils ont 2 enfants chacun. Est ce que pour enterrer les épouses de ces 2 fils, il faut l'autorisation des 4 p...
Département : Gironde (33)
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Justificatif divorce
Divorce - séparation
bonjour mon mari et moi voulons se séparés nous sommes mariés et avons un petit garçon de 6 ans nous ne voulons pas divorcé car nous avons en commun une maison et travaillons ensemble sur notre exploitation agricole je veux partir au plus vite et j'ai trouvé un ...
Département : Vienne (86)
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Divorce
Divorce - séparation
mon compagnon es divorcer mais il ne peut pas le faire ecrire sur le livret de famille car son avocat a pas retransmis le divorce a l etat civil et il veut pas le faire parse que mon compagnon a fait un dossier de suredetement et il a mis les honoraire de lavocat a t i...
Département : Tarn (81)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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