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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de garde - conflit parentaux
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je vous remercie de bien vouloir m' aide dans ma recherche d' information . je suis séparé de mon ex concubine , celle ci a le droit de garde sur notre fille de 13 ans mon ex c' est remarié ( le beau père de ma fille ) viens d' être incarcéré pour braq...
Département : Rhône (69)
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Baisse pension alimentaire en saisie non appliquee
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint à une saisie directement sur son salaire pour payer la pension alimentaire de sa fille issue d'une première union. Il donnait 150 e par mois mais nous avons fait appel de cette décision suite à des soucis financiers. En août 2015 la pension ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Sur mon jugement, la pension alimentaire est dûe jusqu'à ce que l'enfant touche au moins 50% du smic. Ma question est la suivante, mon fils en attente d'entrée dans une formation a travaillé 2 mois ou il a gagné le smic.Ce fut 2 contrats consécutifs sa...
Département : Nord (59)
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Revision pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis divorcé depuis mai 2014 et je souhaite demander une révision de pension alimentaire. Puis-je, dans la même procédure, formuler une demande pour percevoir un loyer pour l'occupation par Madame du domicile que nous avons en commun, qu'elle occupe, e...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Plein pouvoir
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon épouse possède une maison pas encore vendu car refus de son ex mari suite à un divorce de la vendre, peut elle me donner les pleins pouvoirs afin que je m'occupe de la vente cette dernière etant malade et fatiguée de cette bataille qui dure depuis 5 a...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Quels sont les droits des grands parents envers l'enfant lorsque les parents sont séparés ? Combien de jours peuvent ils demander à voir l'enfant ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de payement
Divorce - séparation
Bonjour mon ex compagnon et moi nous avons acheter une voiture il y a quelques années. Je suis le premier conducteur de la carte grise je paye l'assurance et toute les raparations et je l'a conduit.Du coup il me refuse de me laisse et de paye les réparations comment j...
Département : Finistère (29)
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Droit des grands parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Quels sont les droits des grands parents quand le père de l'un des enfants refuse un partage des vacances pour cause d'éloignement géographique de la mère alors que les enfants réclame ce partage et que les grands parents habitent à 10 km du père et qu'...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Transcription de la naissance d'un enfant à l'étanger d'un parent fran
Succession et héritages
Bonjour, j'ai eu une enfant avec une femme en 1999 à Djibouti. je l'ai reconnu pour l'état de Djibouti par en France ni au consulat. Aujourd'hui, cet enfant souhaiterait être française. Elle est âgée de 17 ans. Elle vie avec sa mère en Hollande. Ma question : ...
Département : Var (83)
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Menagr
Mariage et régime matrimonial
Bjr je demande la procedure à suivre pour avoir un no definitif de sécurité sociale. J'ai déjà mon no provisoire, cordialement.
Département : Essonne (91)
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