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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir mon ex compagne me demande de payer les frais de coopérative scolaire de notre enfant en sachant que je lui donne une pension alimentaire et c'est elle qui a la garde doc c'est elle qui perçoit les allocations familiales à telle le droit merci
Département : Var (83)
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Changement de nom
Divorce - séparation
Bonjour mes parents ce sont séparer lorsque j'étaient enfant 3 ans exactement, j'ai actuellement 18 ans et ça fait 8 ans où je ne vois plus mon " père ", suite à sa je voudrais changer de nom de famille j'y pense depuis déjà un certain moment . À ma naissance i...
Département : Vaucluse (84)
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Veuve puis je reprendre mon nom de fille quel impact sur ma reversion
Mariage et régime matrimonial
Je suis veuve et je désirerais reprendre mon nom de jeune fille. Quel impact aurait cette décision sur la réversion de pension que je touche de mon mari . EST ce que les caisses concernées pourraient ne plus me verser ces pensions. dans le cas où je pourrais reveni...
Département : Ardennes (8)
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Changement décole
Divorce - séparation
bonjour; je souhaite changer mes enfants d'ecole ;javais la garde de mes enfants jusqu'a fin aout et cest passé en garde alternée depuis le 1er septembre mais moi jai inscrit mes enfants a la nouvelle ecole depuis juillet 2014 ayant encore la garde exclusive mais l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Régime matrimonial couple marié au maroc
Mariage et régime matrimonial
Mariés au Maroc en 1990, naturalisés en France en 2000, et vivant toujours en France, quel est notre régime matrimonial ?
Département : Nord (59)
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Concerne mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Est-ce-que des enfants ont le droit de faire mettre leur père malade sous tutelle (ce dernier n'étant plus en possession de ses capacités physiques et intellect.), en sachant que leur mère (qui elle a toutes ses aptitudes)s'oppose fermement à cette décision? le so...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Séparation de biens et protection de l'un des époux
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Mon mari gagne mieux sa vie et aimerait me mettre à l'abri en m'achetant un bien à mon nom propre, cela est il possible sous quelle forme ou condition? S'il prend un crédit pour acheter ce...
Département : Paris (75)
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Changement de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai la garde de ma fille et le papa a quant a lui la moitié des vacances scolaires et les week-end 1-3 et 5. Hors la il me dit qu'a cause de son travail il ne pourra plus la prendre les week-end( n'étant pas dispo et ne voulant pas la faire garder par d'autr...
Département : Landes (40)
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Bénéficiaire ass vie remplacé sans etre prévenu
Succession et héritages
Bonjour, Mon père m'a changé au profit d'une sœur sur son ass vie, sans me prévenir. L'assureur était-il tenu de m'en avertir, sachant que je n'avais pas fait d'acte d'acceptation (par ignorance)? Ma sœur n'en a pas fait non plus. merci pour votre réponse. ...
Département : Gironde (33)
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Protection des décisions de la personne sous sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
-si une personne est sous sauvegarde de justice, -si elle prend la décision d'une cohabitation dans sa maison pour éviter la solitude, cohabitation dans deux logements indépendants -si cette décision est approuvée par trois enfants sur quatre et par l'infirmièr...
Département : Tarn (81)
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