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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Menagr
Mariage et régime matrimonial

Bjr je demande la procedure à suivre pour avoir un no definitif de sécurité sociale. J'ai déjà mon no provisoire, cordialement.

Par Ssoum
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/04/2016
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Bjr mon mari à eu donation d'une maison , nous avons contracté un prêt commun , je travaille mi temps , en cas de divorce qu'ai je droit? Merci

Par Blanchette
Département : Jura (39)
Question posée le 18/04/2016
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Succession frais d'obsèques
Succession et héritages

Dans le cadre d'une succession, mon frère est décédé sur la route dans le cadre de son contrat de travail. Les frais d'obsèques ont été réglés par nos parents. Mon frère n'avait pas d'enfant. Les hérités sont nos parents, ma sœur et moi-même. Il a avait un...

Par Lo33
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/04/2016
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Nouvelles au père de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, voilà pour faire simple je donnais de moi même des nouvelles de notre fille au Père tous les vendredis matins par e-mails. Il ne possède plus mon numéro, car après harcèlement, menaces de morts etc.... J'ai décidé de ne plus vivre cela et de passer que...

Par Nounou15
Département : Doubs (25)
Question posée le 16/04/2016
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Indivision avec l 'état
Succession et héritages

Bonjour, Que va t il se passer si je suis propriétaire d'un bien en indivision avec l'état ( suite refus de l'autre indivisaire d'accepter l'héritage de son père) J'ai entendu dire qu on ne pourrait vendre le bien avant un délai de 30 ans Merci pour votre rép...

Par Anna
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/04/2016
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Doutes sur la valeur d'une donation
Succession et héritages

Mon père est décédé en décembre 2015. A l'ouverture de la succession, j'ai appris qu'il avait fait la donation d'une maison,à l'une de mes sœurs pour faire du locatif alors qu'il m'avait dit lui avoir vendu. La confiance n'est donc plus là. J'ai des doutes quant...

Par Brama
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/04/2016
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Bonjour, je me sépare d'une union libre de 25ans avec achat en indivision d'une maison (50 - 50%). La situation est actuellement difficile à régler entre nous. - mon ex concubin a t-il le droit de louer (1)à l'année ou (2)à la saison la maison en indivisi...

Par Myosotis
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 16/04/2016
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Signification par huissier ou pas ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis passée devant le jaf en étant la demanderesse et j'y suis allée seule. Mon ex,lui,est venu assisté. Il a sûrement reçu la notification du juge par le biais de son avocate car il m'a gentiment offert la modique somme de 40,64€ fin mars....

Par Noona lisa
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/04/2016
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Travaux maison
Divorce - séparation

Bonjour Actuellement pacsée nous possédons une maison 50/50 avec mon conjoint. Je voudrais faire une piscine mais il refuse de payer la moitié .comment faire pour qu'en cas de revente l'argent que j'ai mis dans la piscine me revienne en intégralité ? Merci beauc...

Par Stephanie34980
Département : Hérault (34)
Question posée le 16/04/2016
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Consequences de la curatelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, Debordee moi meme par les papiers suite a un divorce tres difficile, je ne me sens pas la force,POUR L’INSTANT de gerer tous les papiers de mon fils. De plus il ne peut compter que sur moi qui n’es helas, pas eternelle. Il a accepte la curatelle. Quan...

Par Belil972
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 15/04/2016
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