Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, mon fils de 16 ans à tjs vécu avec moi ! Du fait d'un désaccord avec mon mari il est parti vivre chez son père et son amie . Mais ce dernier s'est mis en tête de lui trouver un appartement alors qu'il est mineur , est ce légale ? Si oui , suis je légale...

mon père a subi un examen médical en sep.2010 qu'une requête en date oct.2010 pour une mise sous tutelle suite à l'altération de ses facultés et le jugement approuvant cette demande en juin 2011. Hors, mon père a signé des actes notariés au concubin de ma sœu...

Mon pere souffre de graves atteintes neurologiques et ma mere veut demander une habilitation., le problème est qu elle ne veut pas respecter ses derniers désirs, peut on etre habilité en tant que descendant sans parler de tutelle et si non peut on s opposer a cette h...

Bonjour Un notaire qui ne peut ignorer les difficultés de compréhension et d'appréciation aux premiers échanges verbaux d'une personne de 92 ans, enregistre sa déclaration. Question : Quelle valeur juridique a un tel document notarié comportant une brève décla...

Bonjour, mon ex-compagnon a un droit de visite pour ma fille de 6 ans (convention de garde visée par un JAF) mais il refuse de me donner son adresse. en a-t'il le droit? Il vient de partir en vacances avec elle mais il refuse de me dire où et hier m'a indiqué qu'il s...

ma mère est décédée ( elle s'est laissée mourir après son cancer car mon père fréquentait une autre femme) il y a trois ans. maintenant mon père vient de se fâcher avec les deux derniers enfants qui le regardaient encore, car on ne veut pas recevoir cette fem...

Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes sœurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de mon père elle a appris qu’elle ne fait plus partie des bénéficiaires de son assurance vie. Elle nous a fait...

Quel est le pourcentage revenant à l'usufrutier sur la vente d'un bien venant du conjoint, revenant aux enfants, et en accord avec eux? Merci.

Mon compagnon et moi même souhaitons nous marier... Lui est divorcé et verse une pension à ses deux filles ... Je souhaiterais savoir si mon conjoint venait à décèder, serais-je dans l'obligation de verser la pension aux filles étant donné que je porterais son ...

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal et demande le divorce par consentement mutuel. Il garde un véhicule acheté en commun (carte grise aux deux noms), nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a vendu ce véhicule sans mon accord pour un...