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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bourse étude
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils est a charge de mon ex épouse et je paie une pension alimentaire . absolument tous les frais universitaire sont partagés. Quand est t’il de la bourse d’étude qu’il a obtenue. Puis je en réclamer la moitié afin que cette somme ne soit pas gaspillée ...
Département : Loiret (45)
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Mon ex compagne refuse de me laisser un droit d'hébergement.
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, séparé de mon ex compagne depuis peu, elle a décidé de quitter le logement que nous occupions. Je continue à payer le loyer en intégralité, mais suis parti temporairement habiter chez mes parents, le temps qu'elle soit partie, en grande partie à cause...
Département : Haut-Rhin (68)
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Renseignement pour pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je voulais savoir quels sont les démarches a faire pour savoir si mon ex femme déclare bien la pension alimentaire aux impots et a la caf car j ai un doute cordialement
Département : Seine-Maritime (76)
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Validité d'un mariage aux usa, en france
Divorce - séparation
Bonjour, Suite à un voyage aux USA avec mon ex-compagne, nous nous sommes mariés à Las Vegas. Nous avions eu le "Certificat" mais nous n'avions procédé à aucune démarche pour le faire reconnaître ici en France. Suite à notre séparation, j'aimerai connaitre s...
Département : Rhône (69)
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Droit familial
Mariage et régime matrimonial
Mon mari a sa maison avec ses 2 fillesdepuis 2008 et sommes marier en 2014 sans contrat de mariage si lui y arrive quelques chose ai je droit à quelque chose ou alors il doit faire testament?
Département : Doubs (25)
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Concernant une donation de biens immobiliers
Divorce - séparation
bonjour.mon père m'a fait donation d'un terrain en 1992.mon mari ayant un plan épargne logement,il y a construit une villa. Puis en 2006,mon père m'a fait donation d'un autre terrain plus grand où était déja édifiée une maison. Aujourd'hui,mon mari et moi ne ...
Département : (97)
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Divorce avec partage du crédit immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Je dois rembourser la moitié du crédit immobilier, car je n'ai pas occupé l'appartement durant la séparation contrairement à mon ex mari (740 euros/2 soit environ 370 euros par mois pendant 1 an) Cependant, celui-ci perçoit les APL depuis le début (e...
Département : Var (83)
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Information succetion de biens
Succession et héritages
Bonjour. Suite au deces de mon papa ya 1ans passer chaque enfant nous avont recue une lettre nous disant qu il yaurais une succetion de bien materiel pour chacun que nous devons remplir un document sur civiliter chacun emploi ou nn .a renvoyer ce qu on nous avons fait ...
Département : Nord (59)
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Mon ex souhaite avoir copie de ma carte grise
Divorce - séparation
bonsoir,je suis en court de divorce pour violences conjugale,mon ex mari a été condamné a 6 mois de prison avec surcis et l'obligation de soin psy ou il a rencontrait sa maitresse.moi de mon coté je revu mon ami d'enfance avec qui j'ai eu une relation.Mais depuis qu...
Département : Nord (59)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Le JAF a rendu sa décision le 8 février 2016, il a prononcé la pension alimentaire à 100€ par enfant(nous avons deux enfants en commun) et par mois à compter du mois d'avril 2015. Le père de mes enfants à payé pour le mois de décembre 2015, janvier 2016 et fÃ...
Département : Finistère (29)
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