Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

divorcée depuis mars 2012 (jugement signifié par mon ex-mari en mars 2012) Il me doit une prestation compensatoire en capital de 85 000 euros depuis cette date (pas d'échelonnement prévu dans le jugement) Je voudrais connaitre le montant des intérêts de retard q...

Par Chaton7
Département : Sarthe (72)
Question posée le 20/03/2016
Voir les réponses (0)

ma grand mere etait epouse d'exploitant agricole maisne travaillait pas au sein de l'exploitation , un de ses enfants reclame un paiement de salaire differe sur l'heritage. En a t'il le droit, n'y a t 'il pas prescription car mon grand pere est decedé il y a 26 ans? ...

Par Redje44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (0)

Refus d'une maman de laisser son enfant voir le papa
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ami est séparé de la mère de son fils depuis bientôt un an. Ils ne sont encore pas passés devant un juge pour la garde de leur enfant. Et temps que ce ne sera pas le cas, la maman de l'enfant empêche mon ami de prendre son fils ne serait-ce que pour q...

Par Af
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour , Mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire e nos trois enfants , si je fais appel à un huissier de justice combien cela me coûtera t il ou les frais seront ils à sa charge ? Je précise qu'il est fonctionnaire donc solvable mais actuellement en c...

Par Tatayoyo
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (1)

Délai succesion
Succession et héritages

Un enfant unique (seul héritier) peut-il attendre dix ans (contre trente auparavant) pour faire les démarches et régler la succession de son parent décédé,(sachant que personne d'autre ne peut se manifester)? Sinon, que risque-t-il? J'ai du mal à comprendre à qu...

Par Moumoune1
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (0)

Garde
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, divorcée,mes enfants se rendent chez leur père 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. L'été, le jugement prévoit que mon ex-mari en a la garde les 2ème et 3ème semaine de juillet et 3 et 4 d'aout. Depuis plusieurs années, celui-ci les prends dè...

Par Dudule
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (0)

maison hypothéquée
Succession et héritages

Bonjour , La maison de mes parents a été hypothéquée suite à un emprunt "non honoré" par ma soeur Malheureusement le montant de la vente de la maison ne suffira pas a éponger la dette restante ma question : le créancier (banque) peut-il réclamer le reliq...

Par Mavie
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)

Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je voudrai des éclaircissements quand à la garde alternée des enfants de ma concubine, nous envisageons une vie commune sous le même toit, ce qui la fera s'éloigner de l'école des enfants(77130 montereau)où réside le papa, et mon domicile étant 77970 ...

Par Bruno
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Divorce - séparation

ressources de 1100 euros mensuel par mois avec pension alimentaire de232 euros mon fils est chez sa mere travaille en cdi a temps complet peux t on supprimer la pension en cours sans risque

Par Mr chabrol jean marc
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (1)

Certificat de non appel
Succession et héritages

Bonjour, Mon oncle a divorcé à Paris en 1995 et il décède en 1997.Lors d'une succession en Algérie la famille s'est rendue compte que le divorce ne figurait pas sur l'acte de naissance de mon oncle.Le consulat d'Algérie et l'avocat n'ont visiblement pas fait le...

Par Juliette
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK