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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Abandon avec retractation
Adoption
Bonjour, Est ce que la notion d'une reconnaissance de l'enfant par la mere sur l'acte de naissance signifie forcément qu'il y a eu un abandon suivi d'une rétractation? En sachant que le nom de la mere apparaît deja sur l'acte de naissance, et que la reconnaissance ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Récupérer l'original des notifications signifiant la fixation de la pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Est-il possible de récupérer l'original des deux significations notifiant l'acte du jugement fixant le droit de garde et de visite ainsi que la pension alimentaire? Cordialement, A.M
Département : Haute-Garonne (31)
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Séparation en concubinage
Divorce - séparation
J'ai discuté avec mon concubin ce matin car il trouvais que quelque chose n'allais pas déja le mois dernier il m'a posé la question veut tu qu'on ce sépare la ce matin je lui est dis pourquoi je n'allais pas bien j'ai rencontré une autre personne avec qui j'ai de t...
Département : Mayenne (53)
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Temoin
Divorce - séparation
ma sœur poursuit mon père pour viol peut on m obliger a temoigner ou si mon phychiatre peut t il demander a ce que je sois pas obliger de temoigner
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Separation
Divorce - séparation
Je me separe de ma compagne je voudrais avoir la garde de notre fille car je ne lui fait confience. Je vous explique ce qui ce passe elle fait que dormir toute la journee ne s occupe pas de ses enfants elle passe c est apre midi sur son telephone. En plus elle prend des...
Département : Ain (1)
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Demande part succession d'un enfant
Succession et héritages
mariés ss le régime légal de la communauté d'acquets, donation entre époux, deux enfants en commun et pas d'autres enfants, mon mari est dcd en 2009, j'ai opté pr 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Suite au décès, rupture familiale, mes enfants ne...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Comment faire une demande de divorce depuis l'etranger
Divorce - séparation
je suis a l'etranger depuis des années .il y a 4 ans mon mari est parti dans un autre pays pour des raisons professionnels .mais j'ai pu decouvrir qu'il vivait la bas avec une autre femme avec qui il a eu un enfant ainsi que d'autres relations tres particulieres. je n...
Département : Landes (40)
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Droit d'un parent sur le compte bancaire de son enfant
Tutelle et curatelle
Le grand-père paternel de mon fils a versé une somme d'argent de son vivant sur son compte. Son père et moi étions tuteurs. Au 14 ans de mon fils son père avec qui j étais séparé m a demandé de lui faire une autorisation écrite pour qu il puisse retirer cette ...
Département : Aude (11)
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Pension alimentaire et logement de l'enfant majeur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille poursuit un cursus d'études longues, je verse par jugement une pension alimentaire. Elle loue un studio grâce à une somme d'argent que j'avais placé pour elle mais elle ne pourra continuer longtemps à supporter cette charge. Puis-je me servir d'u...
Département : Eure (27)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Ma fille qui aura 20a en octobre part vivre avec son copain sur Lyon , lui a trouvé cdd là bas mais pas elle , mon ex mari doit il continuer de payer la pension alimentaire ou dois je lui dire d'arrêter ?
Département : Nord (59)
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