Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, mon ex femme me demande un justificatif de domicile et une autorisation manuscrite pour établir les cartes d'identité de mes enfants. Le justificatif est il obligatoire sachant qu'elle a la résidence principale et moi un droit de garde ? Par ailleurs, doit ...

Ma maman a 86 ans, elle est veuve. Elle a deux enfants vivants, moi et ma soeur Marie-Yannick. Notre frère Dominique est décédé en 1994. Il a un enfant, un fils Fabien. Au cas où ma mère ferait un don manuel (70 000€ à chacun de nous trois) la donation à Fabi...

Bonjour, Mon papa est décédé recemment. Avant que la succesion ne soit reglée, ses freres me demandent de signer en son nom un document autorisant la vente d’un appartement familial dont mon pere etait coproprietaire. Je comprends que si j’accepte de signer...

Bonjour, je suis nue propriétaire en tant que l'un des enfants du défunt (3 enfants en tout) et je suis née d'une précédente union. Mon père (le défunt) a fait une donation à son épouse qui a choisie de bénéficier de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...

Bonjour Je vend mon bien avec ma femme puis nous divorcons elle a mis un apport de 18000 euros moi rien Nous avons une plus value de 130000euro sur le bien ben commun Ma question est :aura telle un montant plus important car elle a mis un apport et moi non sur la p...

Bonsoir, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Il a un véhicule depuis 3 ans sur lequel il paie un crédit. Il souhaite que l’on rembourse le reste du crédit à deux en laissant la voiture à son nom. Il a deux filles une mineure et une majeure. ( et une ex ...

Bonjour, ma fille de 15 ans souhaite porter mon nom de famille et ne plus porter le nom de son père qu’ elle a vue pour la dernière fois quand elle avait 6 mois. Est-ce possible ? Et surtout sans être obligé de lui demander d’enlever sa parternité. Je ne voudra...

Bonjour, Marié depuis 16 ans sous le régime légal, je souhaiterais fixer les conditions de mon divorce au cas où celui-ci arriverait dans le but de sécuriser mon épouse ? Est-ce possible en droit français ? Alternative? Merci

Bonjour, J'ai une une saisie attribution ordonnée pour le juge des affaires familiale ( retard de pension alimentaire), seulement la saisie a été faite sur mon compte courant pro, comme il s'agit d'une dette personnelle, la saisie attribution doit concerner que mes c...

Je suis mariée sous le régime de la communauté et souhaite maintenant divorcer car je ne ressens plus rien pour mon conjoint. Mon soucis est que nous habitons a titre gratuit chez sa famille, je travaille, il est au chômage, nous sommes entouré que de sa famille. ...