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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Doute sur ma paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
L'ex compagne de mon père à eu un enfant. Suite à cet accouchement j'ai fait remarquer à mon père que la date de conception était forcément à une période où ils étaient encore ensemble. Depuis mon père a des doutes et elle ne répond pas à ses appels. Que...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Participations globales des obligés
Pension alimentaire - garde des enfants
ma mere est dcd en 08/10. par decision du juge au jaf en date du 10/01/2006, je devais lui verser une participation globales des obligés alimentaires d'un montant de 210 euros /mois a/c du 22/11/2005.Etant le seul sur les 3 enfants que ma mère a eu, à devoir payer ce...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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Validité d'un prêt ssp
Succession et héritages
Bonjour, vous avez un article très bien fait qui s'intitule "rédiger une reconnaissance de dette". Il aborde aussi le contrat de prêt, mais sans mentionner la prescription dans ce cas. Je voudrais savoir si c'est la même dans les deux cas (5 ans également pour un ...
Département : Finistère (29)
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Donation
Donation
Mon épouse et moi-même avons 75 ans chacun. Nous avons élevé le fils de notre fille qui a coupé tout contact avec ses parents et son fils. Nous est-il possible de considérer comme donation le coût des dépenses relatives au garçon (alimentation, habillement, fr...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Comment obtenir la garde de son enfant vivant en polynésie ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Venant de Tahiti, séparée de mon ex conjoint depuis 2012, j’ai obtenue la garde de ma fille (2 ans à l’epoque). J’ai dû partir en France en 2014 avec mon nouvel compagnon, malheureusement son travail (mission sur peu de temps dans plusieurs régions, voire pay...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vente d'un bien immobilier et liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ex-mari et sa soeur veulent vendre la maison de leur mère. Cette maison a été acquise alors que nous étions encore mariés sans contrat de mariage. Mon ex-belle-mère en a l'usufruit mais est placée en EHPAD désormais. Mon ex-conjoint et moi-même, s...
Département : Val-de-Marne (94)
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon conjoint a 2 enfants d'une précédente union. A ce jour, la mère des enfants percoit l'ensemble des prestations CAF + une pension alimentaire. Mon conjoint a un enfant 5 nuits consécutives et le 2ème 6 nuits consécutives. Est-ce qu'on peut parler de g...
Département : Vienne (86)
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Enregistrement communication ehpad
Tutelle et curatelle
Ma maman est placée dans un ehpad en France. je réside en Polynésie française donc à 18000 kms d'elle. Je l'appelle tous les jours et nos conversations sont enregistrées, elle le sait mais comme elle est atteinte d'Alzheimer, peut-on se retourner contre moi pour ...
Département : (98)
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