Questions - réponses : Droit de la famille

je voudrai juste un modele de lettre pour une donnation d'un bien ; cordialement.

Mon épouse(70ans) et moi(76ans) envisageons une donation-partage entre nos 2 filles(mariées,48et41 ans.L'estimation de la pleine propriété(3immeubles) est de 425 000€.Nous aimerions connaître le montant des frais d'acte. D'avance, MERCI.

Bonjour, Je vis à Paris, et mon époux en Afrique. Après plus de 10 ans de séparation de fait, je souhaiterais divorcer. Nous nous sommes mariés au Congo Brazzaville. Merci de m'indiquer la procédure la plus simple à suivre. Cordialement

Bonjour. Depuis quelques années, mon épouse ne participe presque plus aux charges courantes du ménage. Je paye les charges de copropriétés, les assurances, la nourriture, l'électricité, l'abonnement téléphonie/Internet, les frais de carburant, la cantine et...

En 2010 moi et mes deux frères avons bénéficié d'une donation concernant une maison que mon père a eu un héritage de sa mère. Nous avons décidé avec mon conjoint de racheter la part de mes deux frères en même temps que la donation. Mon père a également u...

Bonjour, Séparés depuis 5 mois en union libre,avec une garde alternée pour notre fille de 8 ans, sans validation du JAF, du vendredi au vendredi suivant. La mère de ma fille s'absente 2,5 mois et me dit que ses sa mere qui prend sa place pour la garde. On impose ...

Bonjour, mon ex femme me demande un justificatif de domicile et une autorisation manuscrite pour établir les cartes d'identité de mes enfants. Le justificatif est il obligatoire sachant qu'elle a la résidence principale et moi un droit de garde ? Par ailleurs, doit ...

Ma maman a 86 ans, elle est veuve. Elle a deux enfants vivants, moi et ma soeur Marie-Yannick. Notre frère Dominique est décédé en 1994. Il a un enfant, un fils Fabien. Au cas où ma mère ferait un don manuel (70 000€ à chacun de nous trois) la donation à Fabi...

Bonjour, Mon papa est décédé recemment. Avant que la succesion ne soit reglée, ses freres me demandent de signer en son nom un document autorisant la vente d’un appartement familial dont mon pere etait coproprietaire. Je comprends que si j’accepte de signer...

Bonjour, je suis nue propriétaire en tant que l'un des enfants du défunt (3 enfants en tout) et je suis née d'une précédente union. Mon père (le défunt) a fait une donation à son épouse qui a choisie de bénéficier de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufr...