Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour j'ai un souci pourriez vous me dire si le contrat de divorce et pris en compte dans les administrations comme la CAF LA CPAM LES IMPÔTS / dans la clause du divorce on n'a la garde alterné mon ex mari ma tjrs interdit de venir chercher mon fils : lorsque c"Ã...

en tant que curateur de mon épouse quel sont les inconvénients sur mon indépendance pour vendre notre appt

Bonjour, Kinésithérapeute en libérale, pacse avec deux enfants,je vais me séparer de ma compagne. Tout à fait prêt à payer la pension alimentaire je voudrais savoir si celle ci est calculée par rapport à mes revenus avant ou après avoir payer mes impôts qui...

Je suis en instance de divorce. J'ai du quitter le domicile conjugal en mai 2016 à la demande de mon épouse.. L'ONC d'octobre 2016 a attribué le domicile conjugale à titre onéreux à mon épouse et je verse 900€/mois de pension alimentaire de secours. La chaudiè...

Bonjour, Mon père ne s'est jamais occupé de moi. Il a même refusé de payer un pension alimentaire qui lui donnait un droit de visite. Heureusement, lors de mes 9 ans, ma mère a rencontré un homme, mon beau-père, qui m'a élevé et qui est toujours à mes cô...

Bonjour, Séparé de ma conjointe, nous avons un fils de 4 ans et un jugement avec droit de garde pour moi. Elle gère tout comme une mère célibataire et surtout les RDV médicaux. Elle me met devant le fait accomplie et me prévient quand elle y pense (Hospitalisat...

Bonjour, Dans le cas où le parent ayant la garde refuse de prendre le temps d'emmener l'enfant à des rendez-vous médicaux indispensables, un juge a-t-il le droit d'imposer au parent n'ayant qu'un droit de visite d'y emmener l'enfant à chaque week-end de garde? Ya-t...

Bonjour. Mes deux enfants ont u leurs passeports français après leurs transcription a Nantes .et apres 6 moion lui ont retire les passeports soit disant qu'ilsne sont pas français car leur père a u la nationalité après leur naissance et qu'il a u par intégration ...

Bonjour, Un ami souhaite mettre à la casse le véhicule de son père récemment décédé. Sa mère est toujours vivante et cet ami à trois sœurs. Ils sont tous d'accord pour se débarrassé du véhicule. De quels papiers ont ils besoin, et comment se les procurer....

Bonjour Convocation du juges des tutelles demande par le tuteur moi je suis la fille unique pas le tuteur texte du courrier : présence indispensable pour discuter de la gestion par l'udaf 92 et reproches de mes interventions auprès du tuteur qui ne fait ri...