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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Nom marital après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2015, mon ex femme a souhaité reprendre son nom de jeune fille, cela est énoncé dans le jugement de divorce. Récemment mon ex femme avec l’acquisition avec son nouveau compagnon d’un bar. Je fût surpris de découvrir qu’...
Département : Jura (39)
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Droits et devoirs envers une tante sans enfants
Succession et héritages
Bonjour, voici ma demande: celle ci n'est pas le sujet mais je ne savais pas où la situer. Ma tante divorcée vivait maritalement avec une autre personne. Ce monsieur vient de décéder. C'était sa fille qui s'occupait de lui ainsi que de ma tante. Celle ci, sans enf...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Partage appartement en cas de vente
Divorce - séparation
Bonjour, Moi et mon compagnon avons acheté un appartement il y a 17 ans à nos 2 noms. J’ai mis une somme de départ, mais pour les reste, le prêt sûr 20 ans est à nos 2 noms. Nous avons chacun pris une assurance à 100%. 2 mois après l’achat, suite à un grav...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Demande prestation prépar
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mal informé j’ai fais la demande de prestation prépar avec 2 mois de retard. Puise avoir un paiement rétroactif ou celui-ci est impossible merci.
Département : Gironde (33)
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Restitution
Succession et héritages
Bonjour, Lorsque mon frère est décédé en 2017, il avait chez lui un album photo appartenant à ma mère. Il s'agit en fait de l'album que mon père, décédé, avait réalisé pendant la guerre d'Algérie. Ma mère essaye désespérément depuis plus d'un an de le ...
Département : Gironde (33)
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Donner sans titre de propriété
Donation
Bonjour Je vis depuis 2015,dans la maison que mon oncle m'a laissé dans un état d'inachèvement sans électricité et eau Elle a été donc reconstruite en 2012 avec les fonds de l'assurance habitation de mon oncle après un incendie qui a détruit la maison fami...
Département : (97)
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Deces et contrat de mariage mr et mme berlemont
Succession et héritages
BONJOUR NOUS SOMMES MARIES AVEC UN CONTRAT DE MARIAGE (séparation de bien) nous allons vendre notre maison et laisser l argent en banque. en cas de décès de mon mari l'argent va à qui ?sachant que mon mari a 2 enfants moi 1 et ensemble encore 1 et en cas de déc...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Succession
Succession et héritages
j'hérite d'un terrain d'une valeur de 1000 €. Il y a aussi des dettes pour 7000 €. Un ami souhaite acheter ce terrain mais je ne veux pas payer les dettes. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Département : Charente-Maritime (17)
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"oubli" déclaration assurance vie acte liquidatif
Divorce - séparation
Bonjour, En cours de divorce nous avons signé l'acte liquidatif . Il se trouve que j'étais en rendez-vous avec mon assurance il y a quelques jours qui m'a rappelé que j'avais une assurance vie et un plan épargne retraite pour lesquelles j'avais pris date mais dont ...
Département : Seine-Maritime (76)
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A quel prix rapporter à la succession une donation ?
Succession et héritages
Mon frère, suite à une faillite, a vu un terrain non constructible vendu aux enchères à très bas prix, quelques années plus tard à l'ouverture de la succession ce terrain est devenu constructible mais il entend rapporté à la succession le prix de l'adjudication...
Département : Haute-Garonne (31)
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