Questions - réponses : Droit de la famille

Pouvez-vous me traduire en français simplifié ce que celà veut dire... merci d'avance "aux termes dudit acte, il a été précisé que vous consentiez à l'exécution pure et simple de la libéralité faite à Mme ....., conjoint survivant, en vertu d'une donati...

Bonjour, J’étais mariée(sous régime communauté) deux enfants, Suite a ordonnance de non conciliation en 2011,Je dois quitter la maison conjugale,( elle s'est construite avant le mariage)avec 50000 euros de mon ex épouse(devoir de secours) Le divorce est...

Bonjour une concession a été faite par mon grand oncle et mon oncle inscription sur le caveau de leur deux noms dans cette concession se trouve également mes grand-parents paternels et deux oncles en plus morts nés (enfants de mes grands parents paternels) quels son...

Bonjour, mon épouse est depuis 3 ans en France avec un titre de séjour,qu'elle doit renouvelé.Elle est rentrée en France en regroupement familial, car j ai la nationalité française et mon épouse malgache. Elle travaille depuis 3 ans en CDI, mais ma situation ne m...

Bonjour. Mon époux vient de décéder,de son vivant nous avions rajouté une clause à notre régime matrimonial (aménagement régime matrimonial) désignant le survivant comme héritier .Nous avons payé cette clause ,le notaire de l époque nous avez dit au décès...

Bonjour, Mon ex compagnon vient de m’apprendre qu’il souhaite quitter le sud de la France (nimes) pour retourner vivre en Bretagne, nous sommes en plein lancement de procédure pour la garde et le reste, je dois garder les enfants, il souhaite du coup prendre le...

Bonjour, Ma mère étant dans un EHPAD en Bretagne, sa résidence principale à PARIS a été vendue. Elle possède tjrs sa résidence secondaire en Bretagne. D'un point de vue fiscalité et succession faut il passer sa résidence secondaire en résidence principale...

Bonjour, Je veux demander la garde exclusive des mes enfants mais le papa est actuellement incarcéré. Est-ce que je peux quand même le faire ou faut-il absolument sa présence? Comment dois-je m'y prendre? Comment cela se passe ? Merci.

J'ai offert à mon fils, alors qu'il vivait en couple (non marié) des appareils électroménagers. Le couple s'est séparé en juillet 2018. MOn fils a quitté le logement dans lequel ils vivaient en laissant l'électroménager. Son ex-compagne était d'accord pour le ...

Bonjour, j'ai divorcé en 2013 et j'ai 3 enfants de 24ans, 19 ans,19 ans.Suite au divorce, j'ai obtenu un droit de visite et d'hebergement 1 wk/2 et moitié des vacances, et également une pension de 200€/enfants. En 2015 mon ex a mis ma fille ainée à la porte et je...