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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Adresse divorce
Divorce - séparation

Bonjour. Lors d'une procédure de divorce peut-on utiliser une boîte postale comme adresse si on souhaite que notre adresse physique reste cachée pour des raisons de sécurité. Merci de m'éclairer.

Par Polgara81
Département : Drôme (26)
Question posée le 30/01/2017
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QUEL MOTIF DE REFUS A UNE CONVOCATION JUGE DES TUTELLES DEMANDER PAR TUTEUR QUI DIT ETRE DERANGER DANS SON TRAVAIL MAIS QUI N'ASSUME PAS SES RESPONCSABILITES

Par Statue liberte
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/01/2017
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon Ex femme me dit qu'elle ne veut plus que je lui verse la pension alimentaire de ma fille .Alors je voudrais savoir quelle sont les modalités a entreprendre par elle pour arrétez le paiement.Cordialement Sébastien.

Par Bastien57490
Département : Moselle (57)
Question posée le 30/01/2017
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Avec la réforme du divorce, qu'est ce qui changera concrètement, du point de vue du divorce par consentement mutuel, ma femme peut-elle s'opposer au choix de mon avocat ?

Par Luc lepert
Département : Mayenne (53)
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour, Voici le début de mon acte de naissance : Je suis né le 25 janvier 1975 au Havre. Dressé le 28 janvier 1975 sur la déclaration Mme Ras, agent principal des hospices civils où a eu le lieu l'accouchement. A lu et signé, le chef du bureau de l'état c...

Par Francois
Département : Manche (50)
Question posée le 30/01/2017
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Saisine d'un huissier
Succession et héritages

Bonjour, Dans le cadre de sa succession, maman, décédée en 2015, laisse,notamment, une maison dont mon frere aîné a hérité par testament que nous allons tenter de faire annuler, en apportant la preuve de l'altération des facultés cognitivesde maman. Il y a ...

Par Chipoune
Département : Landes (40)
Question posée le 30/01/2017
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Pension de reversion
Succession et héritages

Bonjour, Suite décès de mon époux, j'ai demandé un acte de naissance à Nantes (naissance à Maoussa, Algérie en 1924) par internet pour compléter le dossier de demande de pension de reversion à l'assurance retraite. Reçu en original et envoyé, L'assurance ret...

Par Jules
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/01/2017
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Inversion nom et prénom
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je me permets de vous solliciter. Je suis française d'origine sri lankaise. Je me suis mariée en 2013. Je me suis aperçue que mon mari également français d'origine sri lankaise, portait le prénom de son beau-père. Je m'explique au Sri Lanka, il n'y ...

Par Shally
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/01/2017
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de ma maman en octobre 2016, il n'y a comme héritage qu'un compte en banque d'un montant de 1400€ environ, nous sommes 4 héritiers, un de mes frère refuse toute procédure, signature, réponse à la banque, il n'a donné aucune nouvelle n...

Par Angeline58
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2017
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Heritage detourne
Succession et héritages

Bonjour il y a environ , mes parents etant aval d'un credit immobilier , contracter par mon frere , ils ont vendu leur maison , pour ne ce la faire saisir et ils ont racheter une maison , mais avec la complesence de la banque et du notaire , ils l'ont mis au nom de ma n...

Par Hervebmw
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2017
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