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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Mensualisation impot et divorce
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes entrain de divorcer en consentement mutuel Nous allons déclarer nos impôts de 2016 en commun Nous payons nos impots par prélèvement mensuel Tous les impôts sont prélevé sur notre compte commun. Si nous signons notre convention avant...
Département : Val-d'Oise (95)
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Divorce
Divorce - séparation
bonjour je voudrais savoir si apres le nouveau divorce par consentement mutuel,, on a acces aux APL pour prendre un nouveau logement? merci de votre reponse
Département : Cher (18)
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Héritage
Succession et héritages
Mon feu père algérien décédé en 2012, a laissé 4 héritiers,ses 2 filles,son frère et sa soeur,sa femme non musulmane en a été exclue par la loi.La farheda a été faite.J'ai décidé de saisir la justice pour liquider sa succession mais son frère est égaleme...
Département : Haute-Garonne (31)
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Achat immobilier avant divorce
Divorce - séparation
Dans le cadre d'une procédure de divorce pr consentement mutuel entamée en 2011 et d'une séparation effective depuis cette date, puis-je signer un compromis de vente pour acheter un bien immobilier en nom propre et si oui, à quelles conditions ? Vaut-il mieux que mo...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Responsabilité des beaux enfants et de leurs amis
Divorce - séparation
Bonjour, Notre couple traverse une crise et mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 1 mois. A ma demane, nous "maintenons" pour le moment les week-end et les vacances en famille. Nous sommes une famille recomposée, 2 enfants en commun, et mon mari a deux fille...
Département : Rhône (69)
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Exercice de l'autorité parentale
Divorce - séparation
bonjour, Un père qui a l'exercice de l'autorité parentale et qui accueille ses enfants 9 jours dans l'année,parce qu'il est en droit de le faire, peut il pénaliser un enfant qui devrait se rendre à l'étranger une semaine organisée par le collège.Faut il impéra...
Département : Ain (1)
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Obligation de payer institut de formation
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour' mon ami vient de recevoir une lettre du Jaf pour sa fille de 20 ans qui a quitté sa scolarité en octobre 2016 et dont la mère veut l obliger à payer une pension de 500 euro et l obligation de payer un organisme de formation à 6000 euro l année à partir d...
Département : Finistère (29)
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Donation au dernier vivant
Succession et héritages
Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère, très âgée, estime qu'elle n'aura pas besoin de tout le montant de la vente récente de leur maison. Elle souhaiterait renoncer à la donation au dernier vivant qu'avait faite mon père en sa faveur afin que la moitié...
Département : Haute-Garonne (31)
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garder mon nom de jeune fille
Mariage et régime matrimonial
Je voulais garder mon nom de jeune fille et associer celui de mon mari ,a la mairie m'a dit que c'était difficile ???? Je suis mariée depuis le 7 mai 2016 , qu'est ce que je peux faire . Merci d'avance
Département : Haute-Savoie (74)
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Nouvelles convention d honoraires
Divorce - séparation
Depuis juillet 2015 jai demande le divorce j'ai signé une convention d honoraires avec mon avocats, ,,,, Actuellement mon avocat me demande de signer une nouvelle convention d honoraires, ,,,,, A til le droit de me faire signer une nouvelle convention d honoraires ?...
Département : Loiret (45)
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- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry