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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament
Succession et héritages
Bonjour mon conjoint avait acheté sa maison il y a 25 ans maintenant et avait fait un testament envers ses parents ceux ci sont décédés il y acplusieur années maintenant et noud ne sommes pas mariés ni pacsé en cas de décé que devient ce testament est ce ses fr...
Département : Calvados (14)
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Succesion voiture
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2004,se trouvait dans la succession (mon père et moi) une voiture; Mariés sous le régime de la communauté mais sans donation au dernier vivant, pour moi elle m'appartient pour moitié.* Comme mon père en use , la voitu...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Droit de vendre
Succession et héritages
bonjour, ma mère de 93 ans est placée en ephad depuis le mois de novembre 2018.Notre père est DCD, ma soeur et moi souhaitons vendre son appartement afin de nous aider à payer la maison de retraite. Ma mère a une petite part d'usufruit sur cet appartement, mes pare...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Sucesion
Succession et héritages
mon père achete une vois neuve et il est mort 1 ans après l'achat le crédit est solder et la voiture est payer ma soeur en ettend en possession de cette voiture n'a rien dit a la famille puisque qu'elle vivait chez mon père , elle roulait avec , et la voiture à ét...
Département : (97)
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Equilibre remboursement emprun et indemnites occupation
Divorce - séparation
Bonjour suite a mon divorce, je voudrais racheter la maison dans laquelle je suis reste depuis la separation en 2014. Depuis 2014 je paye le credit de la maison seul (730 euros mensuel) et je dois des idemnites d occupation (loyer fixe a 1200 euros mensuels) je voudrais...
Département : (97)
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Prestation compensatoire retenue sur le partage des biens
Divorce - séparation
Bonjour, Lors de la signature chez le notaire concernant le partage de la vente de notre maison suite au divorce, la prestation compensatoire versée quelques mois plus tôt a été retenue sur la part me revenant. Est-ce normal ? Merci pour votre renseignement Cordi...
Département : Morbihan (56)
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Liquidation de regime
Divorce - séparation
Bonjour, Avant le divorce nous avons signé l'acte liquidatif de regime matrimoniale de la communaute en 2016 et payer tous les frais . Il se trouve que j'étais en rendez-vous avec la meme office notarial pour la signature de la convention de divorce à l'amiable. le...
Département : Paris (75)
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Succession
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Je me permet de vous contacter en ma qualité D'ayant droit de la succession de Mme Mercédes Meriaux veuve ORIOLI Décédéé le 16/11/1979 à Aulnay sous bois( Il s'agit d'une parcelle sise au 49 rue des Messiers à MONTREUIL (93).il nous est imp...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Séparation ou divorce avantages et inconveniants
Divorce - séparation
bonjour, je suis marié sans contrat 2 enfants mineurs. Nous nous entendons très bien avec ma femme malgré un passage délicat entre nous. En cas de séparation ou divorce il ne devrait pas y avoir de gros problèmes. Nous en avons déja parlé. Cpdt j'ai quelques q...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Enfant/chien
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon compagnon est divorcé depuis 4ans.Il a deux filles,c'est la maman qui en à la garde(mode classique)Depuis peu, les filles ne veulent plus venir chez nous car leur maman a acheté un chien début Avril.Le chien serait au nom de l'aînée qui a 12ans.La ma...
Département : Maine-et-Loire (49)
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