Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour en 1994 mon pere m'a fait une donation en avance d'hoirie d'un bien immobilier estimé à 178000 francs.mon pere est décédé en 2007, son patrimoine succession evalué à 630 000 euros. Nous sommes 5 filles . Quel montant doit etre rapporté a la succession ...

Madame, Monsieur Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous souhaitons réaliser un changement de régime matrimonial pour passer à celui de la communauté universelle en y incluant un appartement dont a hérité mon é...

Bonjour, J'aimerais savoir mr et moi même sommes en procédure de divorce conflictuel. Je souhaite faire un rachat de soulte. J'ai contacté un notaire qui a intégré les frais de notaire dans le passif mais a ensuite bien stipulé que c'est bien moi qui les prends ...

Suite à plusieurs donations effectuées comme suit à chacun de mes enfants: 2003: 15000 € (somme d'argent) 2005 : 6885 € (actions) 2009: 7500 € (somme d'argent) 2014 : 91350 (usufruit appartement) soit un total de 120735 € pour lesquels je me suis acquitt...

Bonjour, nous avons besoin d’une autorisation d’accueil d’embryons, depuis Avril 2019 cette autorisation est à faire établir auprès d’un notaire (auparavant les TGI s’occupaient de cette formalité). Les notaires que nous avons contacté ne sont pas au cour...

Bonjour, Ma grand-mère est décedé ma mère est héritière directe, puis ses neveux leur père étant décéde. Ils sont aller fouiller chez ma grand-mère arguant quand 2015 elle avait plus de sous sur le compte qu'au moment de la déclaration de succession . J'ai l...

Bonjour je voulais avoir un renseignement J'ai mon papa qui et décéder année dernière et son papa et décéder et mamy ont vendu leur maison et comme mon papa et deceder c'est moi et mon frère qui son héritier j'aimerai savoir si la femme de mon père a le droit...

Bonjour, Mon ex compagnon refuse de fournir ses relevés de comptes pour le tribunal. Est-ce normal ? Peut-on le forcer ? C'est pour une histoire de pension alimentaire, il cache des revenus. Merci

Bonjour, Mon ex conjoint est propriétaire d'un appartement a paris. il est parti vivre à la réunion et dit qu'il a laissé vide son appartement. depuis le 4 mars un homme habite dedans car il m' a ouvert la porte quand j'ai sonné et il a dit qu'il était locataire....

Le 8 novembre 2006 la garde de mes enfants a été confié au père contre mon avis parce que j'ai des troubles bi-polaires soignés et équilibrés depuis 2005. Mes deux enfants (1991 et 1994) sont adultes mais je voudrais rétablir la vérité par rapport au fait que ...